Évolution de la liste verte pour les TTD : l’UE lance une consultation publique
Règlement 2024/1157
11 juillet 2025
Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
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Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
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