La procédure d’information
Les déchets non dangereux (liste verte) circulent sans le consentement préalable des autorités compétentes.
La procédure d’information
11 mai 2017
Ministère
de la Transition
écologique,
de l’Énergie, du Climat
et de la Prévention
des risques
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Les déchets non dangereux (liste verte) circulent sans le consentement préalable des autorités compétentes.
11 mai 2017