Qui peut constituer un dossier de notification ?
Le notifiant
Pour simplifier, on dit que le notifiant est celui qui organise le transfert.
16 juin 2017
Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Pour simplifier, on dit que le notifiant est celui qui organise le transfert.
16 juin 2017