Qui peut constituer un dossier de notification ?
Le notifiant
Pour simplifier, on dit que le notifiant est celui qui organise le transfert.
16 juin 2017
Ministère
de la Transition
écologique,
de l’Énergie, du Climat
et de la Prévention
des risques
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Pour simplifier, on dit que le notifiant est celui qui organise le transfert.
16 juin 2017