Ministère
de la Transition
écologique,
de l’Énergie, du Climat
et de la Prévention
des risques
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Comment faire ? Comment se rattacher ? Quels sont les droits des différents opérateurs (notifiant / installation de traitement) ? Quelle attestation transmettre ? …
De nouvelles informations sont disponibles sur les attestations à fournir lors de la soumission de vos demandes de rattachement à un opérateur ou de création d’un nouvel opérateur. Que faire également si l'utilisateur actuel de votre opérateur est parti par exemple ?
3 mai 2021