Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
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Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Le plan national d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets adopté en 2017 a été révisé et signé. Il a pour objectifs de prévenir les dommages à l'environnement et à la santé humaine liés au traitement de déchets dans des installations inappropriées, mais aussi de lutter contre les infractions résultant d’une mauvaise application de la (…)
17 avril 2023