La procédure de notification
Cette procédure est également appelée "procédure de consentements écrits préalables" en raison des accords à obtenir avant de pouvoir commencer les transferts.
La procédure de notification
11 mai 2017
Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Cette procédure est également appelée "procédure de consentements écrits préalables" en raison des accords à obtenir avant de pouvoir commencer les transferts.
11 mai 2017