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À LA UNE

Accueil

 
  • La mise à jour de la V2.17 de GISTRID a permis de distinguer les 38 filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des 18 familles de filières REP.
  • Le site internet d’information GISTRID - TTD va être totalement modifié d’ici la fin de l’année. Cette refonte permettra notamment d’appliquer la nouvelle charte graphique du ministère de l’Ecologie. Le site risque d’être indisponible pendant quelques jours. NB : l’application GISTRID n’est pas concernée et restera toujours disponible.
  • Si vous représentez un éco-organisme ou un notifiant pour un export de déchets de France dans le cadre d’une filière REP, retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour faire vos déclarations.
  • La création de nouveaux codes concernant les déchets plastiques est applicable depuis le 1er janvier 2021. Des évolutions sont encore attendues mais vous pouvez d’ores et déjà retrouver un point de la situation actuelle ici.
 

Actualité

28 mars 2024
Le PNTTD est fermé vendredi 29 mars et lundi 1er avril (Pâques).
Il n’y a donc exceptionnellement pas de hotline durant ces 2 journées.
Merci de votre compréhension.
 
29 novembre 2023 (mis à jour le 19 janvier 2024)
La 4ème édition de la journée de rencontre entre les professionnels des déchets et le PNTTD a eu lieu le 21/11/23 au stade St Symphorien de Metz. Nous avons accueilli plus de 150 personnes pour échanger sur les problématiques communes aux transferts de déchets.
 
17 avril 2023
Le plan national d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets adopté en 2017 a été révisé et signé. Il a pour objectifs de prévenir les dommages à l’environnement et à la santé humaine liés au traitement de déchets dans des installations inappropriées, mais aussi de lutter contre les infractions résultant d’une mauvaise application de la réglementation. Retrouvez-le en ligne.
 
6 avril 2023
Le rapport d’activité 2021 du PNTTD vient de sortir. Comme chaque année depuis 2016, des statistiques concernant les transferts transfrontaliers de déchets réalisés sous procédure de notification sont mis à disposition. Vous y retrouvez à la fois une synthèse de l’année (dans le document « 4 pages ») ainsi qu’une fiche donnant les informations pour la France entière et enfin une fiche par région présentant les chiffres par département. Voir toutes les infos dans cet article.
 
30 novembre 2022 (mis à jour le 6 avril 2023)
Nouvelle règle en Autriche depuis 2023 : les transports de déchets de + de 10 tonnes devront être effectués par le train ou par d’autres moyens de transport présentant un potentiel de polluants ou de gaz à effet de serre équivalent ou inférieur. Plus d’infos ici