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À LA UNE

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  • La V2.14 de GISTRID vient d’être mise en ligne. Les nouveautés visent, comme d’habitude, à améliorer les services proposés comme par exemple la vérification du respect de la quantité active ou le changement d’adresse pour la garantie financière.
  • Réservez la date : la prochaine journée de rencontre entre professionnels des déchets et le PNTTD aura lieu mardi 21 novembre 2023 au stade St Symphorien de Metz.
  • Si vous représentez un éco-organisme ou un notifiant pour un export de déchets de France dans le cadre d’une filière REP, retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour faire vos déclarations.
  • Ce site internet d’information GISTRID - TTD va être totalement modifié d’ici la fin de l’année. Cette refonte permettra notamment d’appliquer la nouvelle charte graphique du ministère de l’Ecologie. Le site risque d’être indisponible pendant quelques jours. NB : l’application GISTRID n’est pas concernée et restera toujours disponible.
 

Actualité

La révision du plan national d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets
17 avril 2023
Le plan national d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets adopté en 2017 a été révisé et signé. Il a pour objectifs de prévenir les dommages à l’environnement et à la santé humaine liés au traitement de déchets dans des installations inappropriées, mais aussi de lutter contre les infractions résultant d’une mauvaise application de la réglementation. Retrouvez-le en ligne.
 
Rapports d’activité
6 avril 2023
Le rapport d’activité 2021 du PNTTD vient de sortir. Comme chaque année depuis 2016, des statistiques concernant les transferts transfrontaliers de déchets réalisés sous procédure de notification sont mis à disposition. Vous y retrouvez à la fois une synthèse de l’année (dans le document « 4 pages ») ainsi qu’une fiche donnant les informations pour la France entière et enfin une fiche par région présentant les chiffres par département. Voir toutes les infos dans cet article.
 
Restrictions de circulation en Autriche pour les transports de déchets
30 novembre 2022 (mis à jour le 6 avril 2023)
Nouvelle règle en Autriche depuis 2023 : les transports de déchets de + de 10 tonnes devront être effectués par le train ou par d’autres moyens de transport présentant un potentiel de polluants ou de gaz à effet de serre équivalent ou inférieur. Plus d’infos ici
 
Les contacts des transporteurs
23 mars 2022
Dans GISTRID, que ce soit au moment de la création d’un dossier ou d’une demande d’ajout de transporteur, vous devez obligatoirement faire apparaitre, outre le nom de la société de transport, le nom et les coordonnées de son contact. Voici comment faire.
 
Comment demander la levée de sa garantie financière ?
15 mars 2022 (mis à jour le 14 avril 2022)
Quelles sont précisément les démarches à faire avant de pouvoir demander la levée d’une garantie bancaire ? Qu’en est-il lorsqu’il n’y a eu aucun transfert ? Une nouvelle attestation est disponible.
 
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