Les autorités compétentes pour les TTD
A. Autorités compétentes en Europe
Le code des autorités compétentes européennes à préciser dans le document de notification (case 15) a changé dans DIWASS et donc dans GISTRID.
Nous souhaitons insister sur le choix du bon code pour la bonne autorité : il est primordial de choisir les bons codes des autorités compétentes concernées par votre notification car une fois le dossier soumis dans DIWASS, il ne pourra pas être instruit et devra être intégralement refait (avec un nouveau numéro donc un nouveau contrat à faire signer et une nouvelle garantie à prendre).
Retrouvez ci-dessous les nouveaux codes des autorités compétentes de l’UE conformes à DIWASS.
Date de mise à jour de cette liste : 01/06/2026
B. Autorités compétentes dans le monde
A noter que la Commission européenne n’a pas encore transmis d’informations sur les codes des pays hors UE à utiliser dans DIWASS.
http://www.basel.int/Countries/CountryContacts/tabid/1342/Default.aspx
=> choisir le pays dans le menu déroulant.
Source : site de la Convention de Bâle
C. Autorités compétentes de transit
Retrouver ci-dessous un document (en anglais) mis à jour par la Commission européenne en novembre 2025 sur ce que les différents Etats Membres entendent pas "transit" et sur la procédure applicable en cas de transit (tacite ou consentement écrit nécessaire). Figure également dans ce document les frais appliqués par les différents Etats Membres.