Les autorités compétentes pour les TTD

A. Autorités compétentes en Europe

https://environment.ec.europa.eu/topics/waste-and-recycling/waste-shipments/implementation-waste-shipment-regulation_en
=> cliquer sur "Contact details for Competent Authorities in Member States" (dans "Contact")
Source : site de la Commission européenne

ATTENTION, les numéros des autorités compétentes vont changer à compter du 21 mai.
Nous mettrons à votre disposition un tableau de correspondance entre les anciens et les nouveaux numéros le 21 ou 22 mai.


B. Autorités compétentes dans le monde

http://www.basel.int/Countries/CountryContacts/tabid/1342/Default.aspx => choisir le pays dans le menu déroulant. Source : site de la Convention de Bâle

C. Autorités compétentes de transit

Retrouver ci-dessous un document (en anglais) mis à jour par la Commission européenne en novembre 2025 sur ce que les différents Etats Membres entendent pas "transit" et sur la procédure applicable en cas de transit (tacite ou consentement écrit nécessaire). Figure également dans ce document les frais appliqués par les différents Etats Membres.

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