Précisions sur certains déchets particuliers
Retrouver ici des informations spécifiques publiées sur certains déchets : DEEE, pneus ou textiles usagés, déchets de plastiques …
Export de déchets municipaux en mélange vers la Suisse
Une modification très ciblée du règlement 2024/1157 sur les transferts de déchets entrera vigueur le 30 juillet 2026. Elle permettra de poursuivre les exportations de déchets municipaux en mélange vers la Suisse pour valorisation, notamment par recyclage ou valorisation énergétique.
23 juillet 2026
Attention : nouvelles règles pour les transferts de DEEE en 2025
Nouvelles interdictions, nouvelles procédures, nouveaux codes : retrouvez ici tout ce qui a changé en 2025 concernant les DEEE.
10 décembre 2024
Demande de l’autorité catalane (ES10) pour certains déchets
12 février 2025
La Thaïlande interdit l’import de déchets plastiques
15 janvier 2025
Textiles usagés : déchets ou non ?
Comment sont considérés les textiles usagés aujourd'hui ? A partir de quand et sous quelles conditions ne sont-ils plus des déchets ?
2 juillet 2019
Exporter des pneumatiques usagés
Désormais en France, les pneumatiques usagés peuvent bénéficier d'une sortie de statut de déchet. A ce titre, ils peuvent donc être exportés en tant que produits d’occasion et non plus en tant que déchets, sous certaines conditions.
16 septembre 2020