Précisions sur certains déchets particuliers
Retrouver ici les informations publiées sur certains déchets particuliers : boues de stations d’épuration, pneus ou textiles usagés, déchets de plastiques …
Nouveaux codes pour les déchets plastiques : quelle application ?
La création de nouveaux codes concernant les déchets plastiques est applicable depuis le 1er janvier 2021. Des évolutions sont encore attendues mais vous pouvez d’ores et déjà retrouver un point de la situation actuelle ici.
Textiles usagés : déchets ou non ?
Comment sont considérés les textiles usagés aujourd’hui ? A partir de quand et sous quelles conditions ne sont-ils plus des déchets ?
Exporter des pneumatiques usagés
Désormais en France, les pneumatiques usagés peuvent bénéficier d’une sortie de statut de déchet. A ce titre, ils peuvent donc être exportés en tant que produits d’occasion et non plus en tant que déchets, sous certaines conditions.
Import de boues de STEP interdit : principe et exceptions
Les imports de boues en provenance de stations d’épuration (STEP) à l’étranger sont interdits à quelques exceptions près (concernant les installations mutualisées avec la France ou celles situées à Monaco). Retrouver les infos ici.
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