Exporter des pneumatiques usagés
Désormais en France, les pneumatiques usagés peuvent bénéficier d’une sortie de statut de déchet. A ce titre, ils peuvent donc être exportés en tant que produits d’occasion et non plus en tant que déchets, sous certaines conditions.
Pour pouvoir être considérés comme des produits d’occasion, les pneumatiques usagés doivent :
- respecter les conditions fixées dans l’
- et répondre aux exigences précisées dans un guide établi en concertation avec les représentants de la profession :
1/ Export vers les pays tiers consultés par le PNTTD
Les principaux pays tiers destinataires de pneumatiques usagés ont été informés de cette sortie nationale de statut de déchets. Leur avis sur l’acceptation de cette nouvelle législation française leur a été demandé en janvier 2019.
Il en résulte les 2 tableaux ci-dessous :
| Pays n’ayant pas émis d’objection à la sortie de statut de déchet |
|---|
| Angola / Bénin / Bolivie / Burkina Faso / Cameroun / Congo / Côte d’Ivoire / Gabon / Guinée / Madagascar** / Mali / Maroc / Mauritanie / Panama / Paraguay / Rép. Dominicaine / Sénégal / Togo / Uruguay |
** Pour Madagascar, l’export est autorisé sous réserve d’obtenir une autorisation écrite de l’autorité malgache.
| Pays refusant la sortie de statut de déchet | Réponse : procédure à appliquer pour transférer des pneus usagés |
|---|---|
| Libye | Procédure de notification |
| Tunisie | Interdiction |
NB : ces informations sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Elles feront alors l’objet d’une mise à jour de ces tableaux.
2/ Export vers les pays tiers non consultés par le PNTTD
Concernant l’export vers des pays qui n’ont pas été consultés, il appartient à l’exportateur de s’assurer que le pays de destination accepte les conditions de cette sortie de statut de déchets française.
En cas de refus du pays destinataire, l’export de pneumatiques usagés restera soumis à l’application de la réglementation en matière de transferts transfrontaliers de déchets : voir le règlement (CE) n° 1418/2007 du 29 novembre 2007
3/ Export vers les pays de l’Union Européenne
Tout exportateur français souhaitant envoyer des pneumatiques usagés vers un pays de l’UE doit au préalable s’informer sur leur statut dans le pays de destination :
- s’il s’agit d’un produit comme en France, aucune procédure de transfert transfrontalier de déchet ne s’applique,
- s’il s’agit d’un déchet, la procédure à respecter sera la procédure d’information.