Ministère
de la Transition
écologique,
de l’Énergie, du Climat
et de la Prévention
des risques
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Il est possible de signer électroniquement dans GISTRID plusieurs documents : l’annexe IA, l’annexe 1B ou l’annexe VII. Retrouver ici la marche à suivre.
Il est possible de signer électroniquement plusieurs documents dans GISTRID. Il peut s'agir d'une annexe IA ou IB lors d'une notification ou d'une annexe VII en cas de procédure d'information. Retrouver ici les conditions requises pour pouvoir signer.
7 mars 2019