Ministère
de la Transition
écologique,
de l’Énergie, du Climat
et de la Prévention
des risques
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Certaines installations de traitement peuvent bénéficier d’un "consentement préalable" qui leur permet de recevoir des déchets pendant 3 ans avec une seule notification (au lieu d’1 an). Retrouver ici comment l'obtenir et la liste des installations françaises qui en bénéficient (...)
2 août 2024