Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Certaines installations de traitement peuvent bénéficier d’un "consentement préalable" qui leur permet de recevoir des déchets pendant 3 ans avec une seule notification (au lieu d’1 an). Retrouver ici comment l'obtenir et la liste des installations françaises qui en bénéficient déjà.
2 août 2024