Le dossier après le consentement
Comment saisir les mouvements ?
Comment demander une modification ?
Comment rapatrier les déchets en cas de refus de l’installation ?
Comment demander la levée de la garantie financière ? …
Comment demander une modification ?
Comment rapatrier les déchets en cas de refus de l’installation ?
Comment demander la levée de la garantie financière ? …
Le dossier après le consentement
Que faut-il faire pour saisir les mouvements, demander une modification ou rapatrier les déchets en cas de refus de l’installation
Comment demander la levée de sa garantie financière ?
Quelles sont précisément les démarches à faire avant de pouvoir demander la levée d’une garantie bancaire ? Qu’en est-il lorsqu’il n’y a eu aucun transfert ? Une nouvelle attestation est disponible.
Que faire en cas de refus de livraison par l’installation de traitement ?
Qui prévenir ? Comment ? Quelles informations et justificatifs transmettre ? Quelles suites donner ?
EN
DE
GISTRID
Site du Ministère
APPUI CONTRÔLES