Nouveaux codes pour les déchets plastiques : quelle application ?
Mise à jour du 17/11/21 :
Retrouvez ici la ligne directrice n°12 des correspondants (CE) précisant la compréhension commune des États membres de l’UE sur la façon dont le règlement (CE) n° 1013/2006 s’applique aux transferts de déchets plastiques :
De nouveaux codes concernant les déchets plastiques sont applicables depuis le 01/01/2021. Un guide concernant ces nouvelles codifications est en cours de finalisation et sera mis en ligne ici dès que possible.
En attendant, un tableau récapitulatif a d’ores et déjà été réalisé (à retrouver en bas de cet article).
Pour connaitre la procédure à appliquer aux TTD (transferts transfrontaliers de déchets), il faut déterminer vers ou de quel pays partent les déchets plastiques :
TTD avec les pays non OCDE (pays tiers)
La 14ème COP (Conférence des Parties) de la Convention de Bâle en mai 2019 a créé 3 nouvelles codifications pour les déchets plastiques qui s’appliquent depuis le 01/01/2021 :
- B3011
- Y48
- A3210
Vous pouvez la retrouver ici la
qui précise à quoi ces codes correspondent.Pour connaitre la procédure à appliquer dans les pays hors OCDE : voir le Règlement n°1418/2007 : Version consolidée du 02/04/2022
TTD avec les pays OCDE mais hors Europe
- Les codes B3011 et Y48 sont également applicables
- Pour les déchets dangereux, le code AC300 remplace le code A3210
Les procédures ne sont pas forcément les mêmes (voir le tableau ci-dessous).
TTD avec les pays de l’Union Européenne
2 nouveaux codes font leur entrée pour les TTD intra UE :
- EU3011 qui remplace B3011
- EU48 qui remplace Y48
On retrouve par ailleurs le code AC300 qui sera utilisé pour les TTD de déchets dangereux intra UE et avec les pays OCDE.
L’acte délégué sur ces nouvelles codifications de déchets plastiques a été publié au JO du 22/12/20 (vous pouvez télécharger la version française en pdf) dans lequel vous retrouverez les définitions de chaque code et les procédures à appliquer pour les transferts.
Tableau des procédures en fonction des codes et des pays
Cliquer sur l’image ci-dessous pour l’agrandir :
+ d’info
- A retrouver sur le site de la Commission Européenne les éléments sur ces nouvelles règles dans l’UE (en anglais)
- L’OCDE met à disposition un document d’informations (en anglais) précisant, par pays, les contrôles réalisés sur les transferts de déchets de plastiques.
Vous le retrouvez ici : https://www.oecd.org/environment/waste/Reporting-of-controls-non-hazardous-waste.pdf
- Vous êtes également invités à vous rapprocher des fédérations et syndicats professionnels qui ont reçu ces informations de la part de la Commission Européenne.
NB : ce site internet sera mis à jour au fur et à mesure des décisions validées.