Le nouveau règlement n° 2024/1157 a été publié
Ce nouveau texte est amené à remplacer l’actuel règlement n° 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets à l’horizon 2026. Voici l’espace dédié aux informations qui seront mises en ligne progressivement sur son application et sur les évolutions qu’il va apporter.
ATTENTION : créer votre compte !
Il existe 4 types d’opérateurs dans GISTRID : notifiant, producteur, transporteur et installation de traitement. Chacun doit avoir un compte dans GISTRID pour que l’interconnexion avec DIWASS puisse fonctionner.
30 avril 2026
Annexes VII dans DIWASS reportées à 2027
Alertée par les Etats membres et par les professionnels sur les difficultés rencontrées, la Commission européenne a décidé de reporter l'obligation de déposer les annexes VII dans DIWASS initialement prévue le 21 mai prochain.
14 avril 2026
Utilisation de nouveaux modèles (contrat et GF)
Retrouvez ici 2 modèles de documents (contrat et garantie financière) que nous vous demandons d'utiliser pour la période transitoire entre les règlements 1013/2006 et 2024/1157.
4 février 2026
Documentation technique pour l’interconnexion
La documentation technique pour l'interconnexion à DIWASS est à disposition mais attention à ses évolutions.
4 février 2026
FAQ sur le règlement n° 2024/1157
Une question sur le règlement n° 2024/1157 ? La réponse est peut-être déjà dans la FAQ à votre disposition. A noter qu'elle sera enrichie régulièrement au vu des questions posées.
15 janvier 2026
La numérotation des dossiers a changé
Un nouveau formalisme dans la numérotation des dossiers de TTD est prévu par le règlement (CE) n° 2024/1157 pour l’ensemble des Etats membres de l’UE. Ces nouveaux numéros s’appliquent aux dossiers français depuis le 11 décembre 2025.
28 novembre 2025
Les webinaires d’information sur le règlement 2024/1157
Retrouvez ici les présentations PPT des webinaires d'information sur le règlement 2024/1157. Le prochain n'est pas encore programmé mais lorsque ce sera le cas, l'information sera mise en ligne ici également. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire aux webinaires. Le lien pour y accéder est toujours disponible environ 24h avant.
21 novembre 2025
Évolution de la liste verte pour les TTD : l’UE lance une consultation publique
Chacun peut contribuer au processus législatif de l’UE, en particulier en participant à des consultations publiques pour donner son avis ou faire des propositions. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a lancé le 2/07/25 une consultation publique demandant d’identifier quels pourraient être les déchets inscrits sur la liste verte (Annexe III (…)
11 juillet 2025