Le nouveau règlement n° 2024/1157 a été publié
Ce nouveau texte est amené à remplacer l’actuel règlement n° 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets à l’horizon 2026. Voici l’espace dédié aux informations qui seront mises en ligne progressivement sur son application et sur les évolutions qu’il va apporter.
Proposition de nouveaux modèles (contrat et GF)
Retrouvez ci-dessous 2 modèles de documents (contrat et garantie financière) à votre disposition pour la période transitoire entre les règlements 1013/2006 et 2024/1157.
4 février 2026
Documentation technique pour l’interconnexion
La documentation technique pour l'interconnexion à DIWASS est à disposition mais attention à ses évolutions.
4 février 2026
FAQ sur le règlement n° 2024/1157
Une question sur le règlement n° 2024/1157 ? La réponse est peut-être déjà dans la FAQ à votre disposition. A noter qu'elle sera enrichie régulièrement au vu des questions posées.
15 janvier 2026
La numérotation des dossiers a changé
Un nouveau formalisme dans la numérotation des dossiers de TTD est prévu par le règlement (CE) n° 2024/1157 pour l’ensemble des Etats membres de l’UE. Ces nouveaux numéros s’appliquent aux dossiers français depuis le 11 décembre 2025.
28 novembre 2025
Webinaires d’info sur le règlement 2024/1157
Retrouvez-le dans cet article les informations, les liens, les présentations ppt concernant les webinaires passés et à venir sur le règlement 2024/1157.
21 novembre 2025
Évolution de la liste verte pour les TTD : l’UE lance une consultation publique
Chacun peut contribuer au processus législatif de l’UE, en particulier en participant à des consultations publiques pour donner son avis ou faire des propositions. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a lancé le 2/07/25 une consultation publique demandant d’identifier quels pourraient être les déchets inscrits sur la liste verte (Annexe III (…)
11 juillet 2025
La fin du papier dans les TTD en UE avec le futur système DIWASS
Aujourd’hui encore, de nombreux dossiers de TTD (transferts transfrontaliers de déchets) sont transmis au format papier. Avec pour objectifs d’améliorer et fluidifier ces échanges, de les sécuriser et de gagner du temps, le règlement européen n°2024/1157 prévoit la mise en place d’un nouveau système d’information commun dénommé DIWASS (DIgital WAste (…)
4 juillet 2025
Les échéances prévues par le règlement n° 2024/1157
Publié le 30 avril 2024, le futur règlement n° 2024/1157 sur les transferts de déchets est entré en vigueur le 20 mai 2024 mais l’application de ses dispositions se fera seulement à partir du 21 mai 2026. Retrouvez ici les différentes étapes à retenir.
8 avril 2025