Liste des pays non OCDE souhaitant importer des déchets de l’UE
Le règlement 2024/1157 sur les TTD interdit l’exportation de déchets non dangereux de l’UE vers des pays hors OCDE à partir du 21 mai 2027. Toutefois, ces pays avaient été invités à faire part de leur souhait de recevoir certains de ces déchets en démontrant leur capacité à les traiter de manière écologique.
Cette démarche a abouti à l’établissement d’un projet de liste de 24 pays autorisés à importer des déchets non dangereux en provenance de l’UE.
La Commission l’a publiée sur le portail « have your say » (= donnez votre avis) afin de recueillir les observations des parties prenantes : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14861-List-of-non-OECD-countries-authorised-to-import-certain-non-hazardous-waste-from-the-EU_en
(retrouvez la liste en anglais en cliquant sur Annex - Ares(2026)8858290)
Vous êtes donc invités à faire part de vos remarques jusqu’au 16/10/26 en cliquant sur le lien ci-dessus.
Rappel des échéances
- 16/10/2026 : fin de la consultation
- 21/11/2026 : publication de la liste
- 21/05/2027 :
- entrée en application de cette liste et donc les seuls exports vers des pays non OCDE autorisés seront ceux à destination des pays identifiés, pour des déchets référencés dans cette liste
- abrogation du règlement (CE) n° 1418/2007 du 29/11/2007
NB : l’export de tous les déchets plastiques restera totalement interdit à partir du 21 novembre 2026.
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