Dématérialisation des annexes VII dans DIWASS
Calendrier prévisionnel et accompagnement des professionnels
Pour préparer cette évolution, le PNTTD présente ci-dessous les modalités de fonctionnement envisagées à ce jour et les actions d’accompagnement prévues pour les professionnels.
Les modalités techniques et le calendrier de mise en œuvre présentés ici sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’avancement du déploiement de DIWASS et des informations communiquées par la Commission européenne.
Le PNTTD informera les professionnels de toute évolution significative.
1. Quelles seront les modalités de dématérialisation des annexes VII ?
À ce stade, deux modalités d’utilisation sont envisagées :
1.1) Utiliser l’interface GISTRID
Les professionnels pourront utiliser l’interface GISTRID qu’ils connaissent déjà, pour créer et modifier leurs annexes VII. Cette interface a vocation à être interconnectée au système européen DIWASS afin d’assurer la transmission des données.
Les modalités pratiques d’utilisation et le calendrier de mise à disposition de cette interface interconnectée seront précisés en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre.
Voir ci-dessous (point 4) pour le calendrier prévisionnel de mise à disposition de l’interface interconnectée.
1.2) Interconnecter directement son système d’information à DIWASS par API
Les professionnels qui le souhaitent pourront également envisager une interconnexion directe de leur système d’information, notamment leur logiciel de gestion (ERP), au système DIWASS au moyen d’une API*.
Cette option nécessite des développements informatiques spécifiques. Les professionnels concernés sont invités à consulter la documentation technique mise à disposition par la Commission européenne :
https://green-forum.ec.europa.eu/green-business/digital-waste-shipment-system-diwass_en
La Commission européenne est l’interlocuteur à privilégier pour les questions relatives aux spécifications et au fonctionnement des services européens.
Les coordonnées du support technique européen seront précisées dès confirmation du canal de contact adapté à cette procédure.
En complément, le PNTTD prévoit d’organiser des temps d’échange entre professionnels français ayant choisi cette modalité d’interconnexion. Ces échanges auront pour objectif de faciliter le partage d’expériences et de connaissances techniques entre équipes informatiques. Ils ne se substitueront ni à la documentation officielle ni à l’assistance relevant de la Commission européenne.
*API : Application Programming Interface = l’interconnexion par API permet à plusieurs applications de communiquer et d’échanger des données
2. Anticiper dès à présent la création des opérateurs et des utilisateurs
La création des opérateurs et de leurs utilisateurs sera réalisée dans GISTRID selon la procédure décrite ici.
Il est fortement recommandé d’anticiper cette étape.
La création des opérateurs et des utilisateurs constitue un préalable indispensable à la création des annexes VII dans l’environnement concerné.
Les professionnels sont invités à vérifier dès à présent leur situation et à effectuer les démarches nécessaires, afin de limiter les difficultés lors de la mise en service.
3. Un accompagnement du PNTTD en amont de l’échéance
Afin de préparer les professionnels à cette évolution, le PNTTD prévoit plusieurs actions d’information et d’accompagnement, sous réserve des ajustements nécessaires au regard de l’avancement du déploiement technique.
> 3 novembre 2026 à 14h
Webinaire technique sur l’interconnexion directe à DIWASS.
Ce premier échange ne sera destiné qu’aux professionnels qui ont décidé de connecter directement leur système d’information à DIWASS.
D’autres temps d’échange techniques pourront être proposés fin novembre et en décembre.
> 30 novembre à 14h
[Date susceptible d’être modifiée]
Webinaire sur la réglementation applicable aux annexes VII.
Ce webinaire sera ouvert aux professionnels concernés par les transferts de déchets soumis à la procédure d’information : organisateurs de transferts, producteurs de déchets, installations de traitement et transporteurs. Il portera sur les règles applicables à ces transferts (art. 18 du règlement 2024/1157).
> 8 décembre 2026 à 14h
[Date susceptible d’être modifiée]
Webinaire de prise en main de l’interface GISTRID.
Ce webinaire présentera les principales étapes de création et de modification d’une annexe VII dans GISTRID. Il s’adressera aux professionnels amenés à utiliser l’interface pour gérer leurs annexes VII, à l’unité ou dans le cadre de leurs opérations courantes.
Les modalités d’inscription et les éventuelles mises à jour de ce calendrier seront communiquées par le PNTTD ici ultérieurement.
4. Mise à disposition de l’interface interconnectée : un calendrier prévisionnel
La mise à disposition d’une interface GISTRID interconnectée à DIWASS pour permettre aux professionnels de se familiariser avec l’outil et d’en tester le fonctionnement avant l’échéance du 1er janvier 2027 constitue un objectif de préparation important.
Une mise à disposition pour des essais en semaine 50 de 2026 est envisagée, sous réserve de la disponibilité des fonctionnalités nécessaires et de la stabilité de l’interface et des échanges de données avec DIWASS.
Cette phase préparatoire doit permettre, dans la mesure des fonctionnalités effectivement disponibles, de prendre en main l’outil et de vérifier les modalités de création et de modification des annexes VII.
La mise à disposition pour essais ne préjuge toutefois pas, à elle seule, de la disponibilité de l’ensemble des fonctionnalités nécessaires à une utilisation opérationnelle.
Le PNTTD communiquera les informations utiles aux professionnels à mesure que le calendrier et les conditions de mise en service seront confirmés.
Les professionnels sont invités à suivre régulièrement les informations publiées sur le site du PNTTD afin de disposer des dernières précisions sur les modalités pratiques de cette transition.
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