Le nouveau règlement n° 2024/1157 est en vigueur
Ce nouveau texte est venu remplacer le règlement n° 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets depuis le 21 mai 2026. Voici l’espace dédié aux informations sur ce texte, son application et sur les évolutions qu’il apporte, notamment la dématérialisation des procédures.
Ce qui change depuis le 21 mai dans les notifications d’export
Quels sont les différents cas qui peuvent se présenter depuis le 21 mai en cas d'export de déchets et quelles sont les différents étapes d’une notification ?
21 mai 2026
ATTENTION : créer votre compte !
Il existe 4 types d’opérateurs dans GISTRID : notifiant, producteur, transporteur et installation de traitement. Chacun doit avoir un compte dans GISTRID pour que l’interconnexion avec DIWASS puisse fonctionner.
30 avril 2026
Annexes VII : les règles à appliquer
Alertée par les Etats membres et par les professionnels sur les difficultés rencontrées, la Commission européenne a décidé de reporter l'obligation de déposer les annexes VII dans DIWASS à 2027. Retrouver ici les règles applicables jusqu'à cette date.
14 avril 2026
Les nouveaux modèles (contrat et GF)
Retrouvez ici les 2 modèles de documents (contrat et garantie financière) reprenant les mentions requises par le règlement UE n° 2024/1157.
4 février 2026
Documentation technique pour l’interconnexion
La documentation technique pour l'interconnexion à DIWASS est à disposition mais attention à ses évolutions.
4 février 2026
FAQ du règlement n° 2024/1157
Une question sur le règlement n° 2024/1157 ? La réponse est peut-être déjà dans la FAQ à votre disposition. A noter qu'elle sera enrichie régulièrement au vu des questions posées.
15 janvier 2026
La numérotation des dossiers a changé
Un nouveau formalisme dans la numérotation des dossiers de TTD est prévu par le règlement (CE) n° 2024/1157 pour l’ensemble des Etats membres de l’UE. Ces nouveaux numéros s’appliquent aux dossiers français depuis le 11 décembre 2025.
28 novembre 2025
Les webinaires d’information sur le règlement 2024/1157
Retrouvez ici les présentations PPT des webinaires d'information sur le règlement 2024/1157. Le prochain n'est pas encore programmé mais lorsque ce sera le cas, l'information sera mise en ligne ici également. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire aux webinaires. Le lien pour y accéder est toujours disponible environ 24h avant.
21 novembre 2025