Évolution de la liste verte pour les TTD : l’UE lance une consultation publique
Chacun peut contribuer au processus législatif de l’UE, en particulier en participant à des consultations publiques pour donner son avis ou faire des propositions.
L’introduction de seuils de contamination pour déterminer dans quel cas un déchet est à classer en code "B" ou en code "A" sera donc également à l’étude.
Ces déchets ne feraient ainsi plus l’objet d’une notification en cas de transfert entre pays de l’UE pour valorisation.
La nouvelle liste sera intégrée au futur règlement n° 2024/1157 et complètera les objectifs du futur acte législatif sur l’économie circulaire.
Pour y participer
Si vous souhaitez participer à cette consultation, cliquer sur le lien ci-dessous :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14712-Inscription-sur-la-liste-verte-de-certains-dechets-destines-a-etre-transferes-entre-Etats-membres-en-vue-de-leur-valorisation_fr
Période de contribution : du 02 juillet 2025 au 31 octobre 2025
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