Le nouveau règlement sur les TTD a été publié
Le règlement n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets a été publié mardi 30 avril 2024 au JO de l’UE.
Il remplacera l’actuel règlement 1013/2006 dès 2026.
Le règlement n° 2024/1157 est entré en vigueur le 21 mai 2024 mais les nouvelles procédures administratives pour les transferts intra-européens ne seront applicables qu’à compter du 21 mai 2026.
L’interdiction des exportations de déchets plastiques vers les pays tiers sera applicable à compter du 21 novembre 2026 et les nouvelles procédures vers les pays tiers, à compter du 21 mai 2027.
Retrouver ce nouveau texte ici :
Ce règlement vise à moderniser le cadre actuel des transferts transfrontaliers de déchets afin de répondre aux défis posés par l’augmentation importante du commerce international de déchets et par la fermeture de certains pays importateurs.
Au sein de l’Union Européenne, les transferts pour élimination seront interdits, sauf dérogation. La procédure administrative sera dématérialisée au travers d’un système informatique centralisé. Les transferts de déchets depuis les territoires ultra-marins vers la métropole seront également facilités grâce à la mise en place d’un consentement tacite de l’autorité de transit des Etats Membres, sauf si celle-ci s’y oppose dans un délai 7 jours à compter de l’accord de l’autorité d’expédition et de destination.
Concernant l’export de déchets en dehors de l’Union européenne, de nouvelles règles seront mises en place afin de s’assurer de la capacité des Etats tiers à gérer correctement les déchets européens. Des audits des installations de traitement permettront également de s’assurer d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets à l’étranger. De même les exports de déchets plastiques vers les pays non membres de l’OCDE seront interdits.
Enfin, ce règlement permettra également de renforcer la lutte contre le trafic illégal de déchets.
Pour rappel, la révision du règlement actuel (avec notamment les différences entre l’ancien et le nouveau texte) a été présentée lors de la dernière rencontre entre les professionnels des déchets et le PNTTD.
Vous pouvez retrouver le ppt ici :