Liste des pays non OCDE souhaitant importer des déchets de l’UE
A ce jour, 30 pays (hors OCDE) ont fait part de leur souhait d’être inscrits sur la liste des pays éligibles à l’importation de déchets non dangereux de l’UE.
Ainsi par exemple, l’export de déchets plastiques sera totalement interdit à partir du 21 novembre 2026.
Pour les autres types de déchets non dangereux, les pays non membres de l’OCDE ont été invités à signaler à la Commission européenne leur volonté d’importer des déchets de l’UE et à démontrer leur capacité à traiter ces déchets de manière écologique.
Ils avaient jusqu’au 21 février 2025 pour le faire et à ce jour, des demandes d’inscription sur la liste des pays éligibles à l’importation de déchets non dangereux de l’UE ont été reçues des 30 pays ci-dessous.
Liste des pays hors OCDE souhaitant importer des déchets de l’UE
• Arabie saoudite
• Bangladesh
• Bosnie-Herzégovine
• Égypte
• Géorgie
• Hong Kong
• Ile Maurice
• Inde
• Indonésie
• Kazakhstan
• Macédoine du Nord
• Malaisie
• Maroc
• Moldavie
• Monaco
• Monténégro
• Niger
• Oman
• Pakistan
• Philippines
• Salvador
• Serbie
• Singapour
• Sri Lanka
• Taïwan
• Thaïlande
• Togo
• Tunisie
• Ukraine
• Vietnam
Plus d’informations
Vous pouvez retrouver en cliquant ci-dessous un aperçu des types de déchets inclus dans les demandes respectives des pays concernés fourni à titre indicatif uniquement :
https://environment.ec.europa.eu/topics/waste-and-recycling/waste-shipments/implementation-waste-shipment-regulation_en (voir le 1er lien dans la partie « Notification by non-OECD countries willing to receive waste »)
Les pays qui n’ont pas encore soumis de demande peuvent toujours le faire mais rien ne garantit que leur évaluation sera finalisée avant l’établissement de la première liste des pays autorisés à importer des déchets en provenance de l’UE.
Une première liste devrait être adoptée d’ici le 21 novembre 2026.
Ces nouvelles règles relatives à l’exportation de déchets non dangereux vers les pays non OCDE seront applicables à compter du 21 mai 2027.
Sur le même sujet
Ce qui change depuis le 21 mai dans les notifications d’export
Quels sont les différents cas qui peuvent se présenter depuis le 21 mai en cas d'export de déchets et quelles sont les différents étapes d’une (…)
21 mai 2026
ATTENTION : créer votre compte !
Il existe 4 types d’opérateurs dans GISTRID : notifiant, producteur, transporteur et installation de traitement. Chacun doit avoir un compte dans (…)
30 avril 2026
GISTRID interconnecté à DIWASS depuis le 21 mai
GISTRID et DIWASS sont à présents interconnectés. Grâce à cela, tous les dossiers d'export seront déposés dans GISTRID puis transmis à DIWASS et (…)
28 avril 2026
Annexes VII : les règles à appliquer
Alertée par les Etats membres et par les professionnels sur les difficultés rencontrées, la Commission européenne a décidé de reporter (…)
14 avril 2026