Liste des pays non OCDE souhaitant importer des déchets de l’UE

Le règlement n° 2024/1157 introduit des règles plus strictes sur les exports de déchets vers les pays non membres de l’OCDE.

Ainsi par exemple, l’export de déchets plastiques sera totalement interdit à partir du 21 novembre 2026.

Pour les autres types de déchets non dangereux, les pays non membres de l’OCDE ont été invités à signaler à la Commission européenne leur volonté d’importer des déchets de l’UE et à démontrer leur capacité à traiter ces déchets de manière écologique.

Ils avaient jusqu’au 21 février 2025 pour le faire et à ce jour, des demandes d’inscription sur la liste des pays éligibles à l’importation de déchets non dangereux de l’UE ont été reçues des 24 pays ci-dessous.

Liste des pays hors OCDE souhaitant importer des déchets de l’UE

• Arabie saoudite
• Bangladesh
• Bosnie-Herzégovine
• Égypte
• Inde
• Indonésie
• Kazakhstan
• Macédoine du Nord
• Malaisie
• Maroc
• Moldavie
• Monaco
• Nigéria
• Pakistan
• Philippines
• Salvador
• Serbie
• Singapour
• Taïwan
• Thaïlande
• Togo
• Tunisie
• Ukraine
• Vietnam

Plus d’informations

Vous pouvez retrouver en cliquant ci-dessous un aperçu des types de déchets inclus dans les demandes respectives des pays concernés fourni à titre indicatif uniquement :
https://environment.ec.europa.eu/topics/waste-and-recycling/waste-shipments/implementation-waste-shipment-regulation_en (voir le 1er lien dans la partie « Notification by non-OECD countries willing to receive waste »)

Les pays qui n’ont pas encore soumis de demande peuvent toujours le faire mais rien ne garantit que leur évaluation sera finalisée avant l’établissement de la première liste des pays autorisés à importer des déchets en provenance de l’UE.
Une première liste devrait être adoptée d’ici le 21 novembre 2026.

Ces nouvelles règles relatives à l’exportation de déchets non dangereux vers les pays non OCDE seront applicables à compter du 21 mai 2027.

+ d’infos : https://environment.ec.europa.eu/news/first-non-oecd-countries-request-eligibility-import-non-hazardous-eu-waste-2025-02-24_en