La fin du papier dans les TTD en UE avec le futur système DIWASS
Aujourd’hui encore, de nombreux dossiers de TTD (transferts transfrontaliers de déchets) sont transmis au format papier. Avec pour objectifs d’améliorer et fluidifier ces échanges, de les sécuriser et de gagner du temps, le règlement européen n°2024/1157 prévoit la mise en place d’un nouveau système d’information commun dénommé DIWASS (DIgital WAste Shipment System) dès le 21 mai 2026.
Comment va se passer cette dématérialisation ?
L’arrivée de DIWASS dématérialise entièrement :
- la procédure de notification et la procédure d’information lorsqu’au moins un pays de l’UE est concerné,
- les échanges entre tous les acteurs, opérateurs économiques (notifiants, déclarants d’annexes VII, installations de traitement, …) et autorités compétentes,
- et tous les documents relatifs aux TTD : documents de mouvement, documents de notification, courriers et consentements des autorités compétentes …
Chaque personne concernée aura un compte dans ce nouveau système dans lequel tout sera auto-daté.
Les communications devront se faire dans une langue que les autorités compétentes concernées acceptent (pour la France : français et anglais). A défaut, des traductions agréées seront exigées, jusqu’à ce que le système d’information intègre une fonction de traduction gratuite (au plus tard le 21 mai 2028).
DIWASS et GISTRID
La France est déjà dotée d’un logiciel (GISTRID) permettant le dépôt des demandes de transferts et leur gestion par le PNTTD au format électronique.
DIWASS ne remplacera pas GISTRID qui va évoluer avec une nouvelle version (V3).
Les 2 systèmes existeront concomitamment et seront interconnectés.
Des informations plus précises sur la mise en œuvre de cette interconnexion et sur les avantages à passer par GISTRID seront précisées en particulier lors de la journée du 4 novembre 2025 (voir ci-dessous).
Pour aller plus loin
Pour plus de détails, d’explications et pour visualiser les nouveautés, nous vous invitons à vous inscrire à la journée de rencontre entre les professionnels des déchets et le PNTTD le 4 novembre prochain.
Retrouver ici les informations sur la journée et le bulletin d’inscription.
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