Le nouveau règlement n° 2024/1157 a été publié
Ce nouveau texte est amené à remplacer l’actuel règlement n° 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets à l’horizon 2026. Voici l’espace dédié aux informations qui seront mises en ligne progressivement sur son application et sur les évolutions qu’il va apporter.
Le nouveau règlement sur les TTD a été publié
Le règlement n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets a été publié mardi 30 avril 2024 au JO de l’UE. Il remplacera l'actuel règlement 1013/2006 dès 2026. Retrouver ce nouveau texte ici.
6 mai 2024
Les échéances prévues par le règlement n° 2024/1157
Publié le 30 avril 2024, le futur règlement n° 2024/1157 sur les transferts de déchets est entré en vigueur le 20 mai 2024 mais l’application de ses dispositions se fera seulement à partir du 21 mai 2026. Retrouvez ici les différentes étapes à retenir.
8 avril 2025
Liste des pays non OCDE souhaitant importer des déchets de l’UE
Dans le cadre de l'application du futur règlement n° 2024/1157, les pays non membres de l’OCDE ont été invités à signaler à la Commission européenne leur volonté d’importer des déchets non dangereux de l'UE et à démontrer leur capacité à traiter ces déchets de manière écologique : 24 pays ont répondu pour l'instant.
2 avril 2025