Le nouveau règlement n° 2024/1157 a été publié
Ce nouveau texte est amené à remplacer l’actuel règlement n° 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets à l’horizon 2026. Voici l’espace dédié aux informations qui seront mises en ligne progressivement sur son application et sur les évolutions qu’il va apporter.
Évolution de la liste verte pour les TTD : l’UE lance une consultation publique
Chacun peut contribuer au processus législatif de l’UE, en particulier en participant à des consultations publiques pour donner son avis ou faire des propositions. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a lancé le 2/07/25 une consultation publique demandant d’identifier quels pourraient être les déchets inscrits sur la liste verte (Annexe III (…)
11 juillet 2025
La fin du papier dans les TTD en UE avec le futur système DIWASS
Aujourd’hui encore, de nombreux dossiers de TTD (transferts transfrontaliers de déchets) sont transmis au format papier. Avec pour objectifs d’améliorer et fluidifier ces échanges, de les sécuriser et de gagner du temps, le règlement européen n°2024/1157 prévoit la mise en place d’un nouveau système d’information commun dénommé DIWASS (DIgital WAste (…)
4 juillet 2025
Les échéances prévues par le règlement n° 2024/1157
Publié le 30 avril 2024, le futur règlement n° 2024/1157 sur les transferts de déchets est entré en vigueur le 20 mai 2024 mais l’application de ses dispositions se fera seulement à partir du 21 mai 2026. Retrouvez ici les différentes étapes à retenir.
8 avril 2025
Liste des pays non OCDE souhaitant importer des déchets de l’UE
Dans le cadre de l'application du futur règlement n° 2024/1157, les pays non membres de l’OCDE ont été invités à signaler à la Commission européenne leur volonté d’importer des déchets non dangereux de l'UE et à démontrer leur capacité à traiter ces déchets de manière écologique : 30 pays ont répondu pour l'instant.
2 avril 2025
Le nouveau règlement sur les TTD a été publié
Le règlement n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets a été publié mardi 30 avril 2024 au JO de l’UE. Il remplacera l'actuel règlement 1013/2006 dès 2026. Retrouver ce nouveau texte ici.
6 mai 2024