La révision du plan national d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets

Le plan national d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets adopté en 2017 a été révisé et signé.

Vous le trouvez ici :

Ce plan répond à la nécessité de planifier correctement les contrôles afin de lutter efficacement contre les transferts illicites (art. 50 du règlement n° 1013/2006).

Il a pour objectifs de prévenir les dommages à l’environnement et à la santé humaine liés au traitement de déchets dans des installations inappropriées, mais aussi de lutter contre les infractions résultant d’une mauvaise application de la réglementation.
Il s’adresse aux corps de contrôle (douanes, OCLAESP* et gendarmerie, DREAL, police …) qui sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du Code de l’environnement applicables aux déchets.

Le plan vient ainsi coordonner leurs actions pour les rendre plus efficaces et structurer les démarches engagées dans la lutte contre les trafics illégaux.

* Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique