Quel est le règlement applicable à ma notification soumise récemment et comment gérer la période de transition ?
Règlement 2024/1157
5 mai 2026
Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Filtrer les articles
Règlement 2024/1157
5 mai 2026
Règlement 2024/1157
11 juillet 2025