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À LA UNE

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  • La mise à jour de la V2.17 de GISTRID a permis de distinguer les 38 filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des 18 familles de filières REP.
  • Le site internet d’information GISTRID - TTD va être totalement modifié d’ici la fin de l’année. Cette refonte permettra notamment d’appliquer la nouvelle charte graphique du ministère de l’Ecologie. Le site risque d’être indisponible pendant quelques jours. NB : l’application GISTRID n’est pas concernée et restera toujours disponible.
  • Si vous représentez un éco-organisme ou un notifiant pour un export de déchets de France dans le cadre d’une filière REP, retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour faire vos déclarations.
 

Actualité

22 mai 2024
A compter du 11 juillet 2024, le PNTTD déménage tout en restant à Metz. APRÈS CETTE DATE UNIQUEMENT, vos courriers, garanties financières et dossiers papiers seront à transmettre à une nouvelle adresse. Nous vous invitons également à anticiper ou retarder le dépôt de vos dossiers. Par ailleurs, la hotline téléphonique ne sera pas assurée du 10 au 19 juillet.
 
22 mai 2024
Depuis mai 2024, les autorisations d’ajout de transporteur(s) se présentent sous une nouvelle forme et sont transmises uniquement par mail. A noter : si vous envoyer votre demande la semaine S, elle sera en principe traitée et envoyée le mardi de la semaine S+1.
 
29 novembre 2023 (mis à jour le 19 janvier 2024)
La 4ème édition de la journée de rencontre entre les professionnels des déchets et le PNTTD a eu lieu le 21/11/23 au stade St Symphorien de Metz. Nous avons accueilli plus de 150 personnes pour échanger sur les problématiques communes aux transferts de déchets.
 
17 avril 2023
Le plan national d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets adopté en 2017 a été révisé et signé. Il a pour objectifs de prévenir les dommages à l’environnement et à la santé humaine liés au traitement de déchets dans des installations inappropriées, mais aussi de lutter contre les infractions résultant d’une mauvaise application de la réglementation. Retrouvez-le en ligne.
 
30 novembre 2022 (mis à jour le 6 avril 2023)
Nouvelle règle en Autriche depuis 2023 : les transports de déchets de + de 10 tonnes devront être effectués par le train ou par d’autres moyens de transport présentant un potentiel de polluants ou de gaz à effet de serre équivalent ou inférieur. Plus d’infos ici