Vous n’arrivez pas à soumettre votre dossier dans GISTRID ?

Les différentes étapes à respecter

1. Le producteur français doit avoir un compte "Producteur" dans GISTRID distinct de son compte "Notifiant" le cas échéant. Voir ici comment se créer un compte
2. Le PNTTD doit ensuite le valider
3. Le producteur devra aller signer la notification. Voir ici le point "faire signer le producteur des déchets"
4. C’est à ce moment-là seulement que le notifiant pourra signer et soumettre la notification

Le notifiant doit donc solliciter son producteur pour lui demander de se créer un compte dans GISTRID en lui indiquant comment faire via les liens donnés dans cet article.

Si le notifiant et le producteur ne sont qu’une seule et même personne, il faudra tout de même avoir 2 comptes : un pour chaque profil voir + d’infos ici (point 3).

Attention

Trouver les opérateurs étrangers

Si vous ne trouvez pas un opérateur étranger au moment de la création de votre notification dans GISTRID (bouton "rechercher dans DIWASS"), c’est parce qu’il n’est pas créé ou pas validé dans son pays.

Le PNTTD a fait remonter tous ses opérateurs français dans DIWASS mais il ne peut pas intervenir sur la création d’opérateurs européens non français qui dépend de chaque pays.