Blocage de l’envoi des dossiers à DIWASS en cas d’erreurs

Cela engendre des délais de traitement supplémentaires qui peuvent être évités en réalisant des vérifications simples en amont.

• Case 2 : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse mail du contact (seul le fax n’est pas obligatoire)
• Case 3 : si l’installation de traitement n’a pas de consentement préalable, la case « oui » ne doit pas être cochée
• Case 6 : attention, la date du 1er départ ne doit pas être antérieure à la date de soumission dans DIWASS
• Case 8 : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse mail des contacts de TOUS les transporteurs (seul le fax n’est pas obligatoire)
• Case 9 : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse mail du contact du producteur (seul le fax n’est pas obligatoire)
• Case 9 : ne pas oublier de préciser le lieu et procédé de production mais attention à être succinct car DIWASS n’accepte pas le dossier s’il y a trop de caractères. Nous conseillons d’indiquer la ville + une dizaine de mots au maximum
• Case 10 : lieu et procédé de traitement mais attention à être succinct car DIWASS n’accepte pas le dossier s’il y a trop de caractères. Nous conseillons d’indiquer la ville + une dizaine de mots au maximum
• Case 11 : technique utilisée et motif de l’exportation mais attention à être succinct car DIWASS n’accepte pas le dossier s’il y a trop de caractères. Nous conseillons une dizaine de mots au maximum pour chacune des 2 informations à renseigner
• Case 15 : autorités compétentes. Attention à indiquer les bons codes des autorités car en cas d’erreur, le dossier devra être intégralement recommencé. Retrouvez les nouveaux codes des autorités compétentes de l’UE conformes à DIWASS ici : https://info.gistrid.din.developpement-durable.gouv.fr/les-autorites-competentes-pour-les-ttd-a182.html