Blocage de l’envoi des dossiers à DIWASS en cas d’erreurs

Cela engendre des délais de traitement supplémentaires qui peuvent être évités en réalisant des vérifications simples en amont.

Nous conseillons environ une dizaine de mots maximum pour les cases où il est nécessaire d’être succinct sans quoi DIWASS rejette la soumission des dossiers.

• Case 2 : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse mail du contact (seul le fax n’est pas obligatoire)
• Case 3 : si l’installation de traitement n’a pas de consentement préalable, la case « oui » ne doit pas être cochée
• Case 8 : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse mail des contacts de TOUS les transporteurs (seul le fax n’est pas obligatoire). NB : les prénoms sont souvent oubliés ce qui bloque l’envoi à DIWASS. Voir ici comment faire pour ajouter un contact à un transporteur
• Case 9 : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse mail du contact du producteur (seul le fax n’est pas obligatoire)
• Case 9 : préciser le lieu et procédé de production mais attention à être succinct : 64 caractères maximum
• Case 10 : lieu et procédé de traitement mais être succinct : 64 caractères maximum
• Case 11 : technique utilisée et motif de l’exportation. Merci d’être relativement succinct pour chacune des 2 informations à renseigner (les longs paragraphes ne passent pas)
• Case 12 : dénomination des déchets : attention à être relativement succinct (les informations plus précises sur le déchet sont à indiquer dans un justificatif)
• Case 14 : lorsqu’il n’y a pas de code à indiquer (ex : code "autre" en vi ou code douanes en xii), ne pas mettre de tiret "-" ou "N/A" : laisser la case vide
• Case 15 : autorités compétentes. Attention, il est impératif d’indiquer les bons codes des autorités car en cas d’erreur, le dossier devra être intégralement recommencé. Retrouvez ici les nouveaux codes des autorités compétentes de l’UE conformes à DIWASS