Saisir un document de notification
NB : Avant d’obtenir un numéro de notification dans GISTRID, il est nécessaire que vous disposiez d’un compte « notifiant » sur cette application -> voir la rubrique "s’authentifier".
1. Comment obtenir un numéro de notification ?
La demande de numéro de notification s’opère en cliquant sur le lien « créer » dans l’onglet « Dossier ».
Le numéro sera attribué une fois l’onglet « Case 1 à 10 » complété et enregistré.
Vous trouverez alors le numéro de notification dans le second onglet « 2 à 7 », en case 3 :
2. Comment téléverser les justificatifs ?
Une fois le document de notification renseigné intégralement, avant de soumettre sa demande, le notifiant doit joindre à son dossier les pièces justificatives. Pour se faire, l’onglet « justificatif » permet de téléverser chaque document attendu par le PNTTD dans le cadre de l’instruction d’un dossier. Seules les rubriques concernées sont à renseigner. (Si un déchet ne subit pas d’opération intermédiaire, il n’est pas nécessaire de renseigner le champ relatif aux opérations intermédiaires.)
Un seul et unique document peut être téléversé pour chaque justificatif attendu, toutefois, il est possible de joindre un dossier compressé contenant plusieurs documents.
La taille maximale d’un document est de 2 Mo, voire parfois de 20 Mo -> voir dans la FAQ GISTRID la question sur le poids maxi des justificatifs.
3. Comment "envoyer" le dossier au PNTTD ? ("soumettre")
Une fois le document de notification saisie et les justificatifs téléversés, il est nécessaire de soumettre le dossier pour qu’il puisse être instruit par le PNTTD. Pour ce faire, cliquez sur « Soumettre et Signer » (ou « soumettre » si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique) en bas de page de l’onglet « document de notification ».
4. Peut-on dupliquer un dossier ?
À tout instant de la vie d’un dossier de notification, celui-ci peut être dupliqué en cliquant sur « dupliquer » en bas de l’onglet « synthèse »
La duplication permet la copie de toutes les informations de l’annexe IA, hormis les dates de premiers et derniers départs en case 6 qui sont à saisir.
Les documents justificatifs sont également repris dans l’onglet correspondant.
5. Où et comment saisir les producteurs / transporteurs ?
La gestion des producteurs/transporteurs et des documents associés peut se faire sur deux niveaux :
- opérateur notifiant
- onglet 8 du document de notification
5.1/ Au niveau de l’opérateur Notifiant
La liste des différents producteurs/transporteurs peut être saisie via l’opérateur notifiant pour ensuite être utilisés dans les différentes notifications correspondantes.
Le notifiant a la possibilité d’associer des documents à ses producteurs/transporteurs depuis l’onglet opérateur en cliquant sur le bouton d’action (« œil »).
5.2/ Au niveau de l’onglet 8 de la Notification
Les documents sont sélectionnables lors de la création d’une notification dans l’onglet 8 des transporteurs. Le notifiant peut choisir de sélectionner un document pour sa notification ou non.
Par ces deux onglets, le notifiant peut téléverser un ou plusieurs documents spécifiques. Ces derniers, sélectionnés ou ajoutés, seront également accessibles dans l’onglet « justificatifs » de la notification.
6. Que se passe-t-il en cas de demande de compléments ?
Le PNTTD fait part de ses demandes de compléments au notifiant via GISTRID. Lorsque les demandes sont créées, elles sont au statut « ouvert ».
Le notifiant peut ensuite répondre à chaque complément en cliquant sur le bouton d’action et téléverser des documents si nécessaire.
Une fois que le complément répond à la demande du PNTTD, l’instructeur ferme la demande.
Toute demande restant « ouverte » est considérée comme non complétée ou non validée par le PNTTD.
Retrouver toutes les informations ci-dessus sous forme de fiche :