Saisir un document de notification
La demande d’un numéro de notification (en export) passe par l’application GISTRID (interconnecté à DIWASS en Europe).
NB : Avant d’obtenir un numéro de notification dans GISTRID, il est nécessaire que vous disposiez d’un compte « notifiant » sur cette application -> voir la rubrique "s’authentifier".
1. Comment obtenir un n° de notification ?
La demande de numéro de notification s’opère en cliquant sur le lien « créer » dans l’onglet « Dossier ».
Le numéro sera attribué une fois l’onglet « Case 1 à 10 » complété et enregistré.
Vous trouverez alors le numéro de notification dans le second onglet « 2 à 7 », en case 3 :
2. Comment téléverser les justificatifs ?
Une fois le document de notification renseigné intégralement, avant de soumettre sa demande, le notifiant doit joindre à son dossier les pièces justificatives. Pour se faire, l’onglet « justificatif » permet de téléverser chaque document attendu par le PNTTD dans le cadre de l’instruction d’un dossier. Seules les rubriques concernées sont à renseigner. (Si un déchet ne subit pas d’opération intermédiaire, il n’est pas nécessaire de renseigner le champ relatif aux opérations intermédiaires.)
Un seul et unique document peut être téléversé pour chaque justificatif attendu, toutefois, il est possible de joindre un dossier compressé contenant plusieurs documents.
NB : en UE, DIWASS n’accepte que les pdf et les jpg. Donc attention à ne pas mettre d’autres formats de fichiers (word, excel …..) dans les justificatifs de GISTRID : ils ne seraient pas transmis dans DIWASS et risqueraient de faire l’objet d’une demande de complément des autres autorités compétentes.
3. Comment "envoyer" le dossier au PNTTD ? ("soumettre")
Une fois le document de notification saisie et les justificatifs téléversés, il est nécessaire de soumettre le dossier pour qu’il puisse être instruit par le PNTTD. Pour ce faire, cliquez sur « Soumettre et Signer » (ou « soumettre » si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique) en bas de page de l’onglet « document de notification ».
4. Peut-on dupliquer un dossier ?
À tout instant de la vie d’un dossier de notification, celui-ci peut être dupliqué en cliquant sur « dupliquer » en bas de l’onglet « synthèse »
La duplication permet la copie de toutes les informations de l’annexe IA, hormis les dates de premiers et derniers départs en case 6 qui sont à saisir.
Les documents justificatifs sont également repris dans l’onglet correspondant.
5. Où et comment saisir les producteurs / transporteurs ?
Nous conseillons de gérer les producteurs/transporteurs et les documents associés au niveau de l’opérateur notifiant.
La liste des différents producteurs/transporteurs peut être saisie via l’opérateur notifiant pour ensuite être utilisés dans les différentes notifications correspondantes.
Le notifiant a la possibilité d’associer des documents à ses producteurs/transporteurs depuis l’onglet opérateur.
6. Que se passe-t-il en cas de demande de compléments ?
Le PNTTD fait part de ses demandes de compléments au notifiant via GISTRID. Lorsque les demandes sont créées, il est indiqué qu’elles sont "EN ATTENTE" (de réponse).
Le notifiant peut ensuite répondre à chaque complément en cliquant sur le bouton d’action et téléverser des documents si nécessaire.
Une fois que le complément répond à la demande du PNTTD, l’instructeur ferme la demande.
Toute demande restant « ouverte » est considérée comme non complétée ou non validée par le PNTTD.