Comment avoir un compte TRANSPORTEUR dans GISTRID ?
Le règlement 2024/1157 instaure l’obligation du transporteur de déchets à signer le document de mouvement lorsqu’il prend en charge un transfert de déchets. Pour que la signature soit prise en compte dans DIWASS, le transporteur français doit avoir un compte et signer dans GISTRID.
Création d’un compte CERBERE
Tous les transporteurs doivent donc avoir un compte : la première chose à faire est de se créer un compte d’authentification CERBERE. Voici la fiche expliquant comment faire :
Connexion à GISTRID
Une fois ce compte validé, le transporteur doit se connecter à GISTRID pour créer son opérateur.
- Soit il n’existe pas encore et dans ce cas, il faudra créer un nouvel opérateur transporteur
- Soit il a déjà été créé dans la base des transporteurs (car il a déjà transporté des déchets dans le cadre d’une précédente notification) et il devra alors demander son rattachement à l’opérateur transporteur existant
Les explications ci-dessous vous donnent la marche à suivre pour faire l’une ou l’autre de ces démarches.
1/ Demander la création d’un NOUVEAU transporteur
Vous devez alors compléter les caractéristiques nécessaires :
2/ Demander votre rattachement à un transporteur EXISTANT
Vous devez alors renseigner votre numéro SIRET (à 14 chiffres sans espace) puis soumettre la demande :
Attestation à fournir obligatoirement lors de la soumission de votre demande de création
Afin que le PNTTD s’assure que vous êtes autorisé par le représentant de ce nouvel opérateur à accéder à toutes ses notifications, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner à pnttd@developpement-durable.gouv.fr l’attestation suivante complétée et signée avec le cachet de l’entreprise :
Merci de veiller à vérifier la cohérence de votre demande avec le contenu de votre attestation (nom, prénom et adresse de l’utilisateur GISTRID entre autres).
C’est le PNTTD qui valide ces demandes.
Une fois la demande validée, vous devez vous reconnecter à GISTRID.
ATTENTION
Le transporteur français doit signer les documents de mouvement dans GISTRID lorsqu’il prend en charge les déchets (les transporteurs étrangers doivent le faire dans DIWASS). Cette nouvelle étape, induite par le règlement n°1157/2024, est obligatoire.
Ce que le transporteur peut faire dans GISTRID
- Téléverser ses justificatifs (assurances et autorisation). NB : les justificatifs préalablement téléversés par le notifiant ne lui sont pas accessibles.
- Rechercher et afficher ses dossiers de notification. Seuls les onglets "Synthèse" et "Suivi des transferts » s’afficheront.
- Afficher uniquement la liste des mouvements associés aux transporteurs au niveau de l’onglet "Suivi des transferts".
- Afficher le document de mouvement (les onglets "Réception", "Traitement" et "Signatures" ne sont pas visibles pour lui).
- A partir du 01/01/27, il devrait pouvoir avoir accès aux annexes VII qui le concernent.
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