Où mettre les justificatifs des transporteurs ?
De nombreuses demandes de compléments sont faites par les autorités étrangères qui ne reçoivent pas toujours les justificatifs des transporteurs dans DIWASS.
En effet, les justificatifs associés à l’opérateur notifiant n’arrivent pas à passer dans le système européen.
Nous vous invitons donc à suivre la procédure ci-dessous pour être assurés qu’ils soient bien envoyés dans DIWASS (et ne pas avoir à les retransmettre dans le cadre d’une demande de compléments).
1. Dans l’onglet « transporteur » de l’opérateur notifiant
Le notifiant doit choisir le(s) transporteur(s) qu’il souhaite pouvoir utiliser dans ses notifications :
NB : si le transporteur n’existe pas, il faut le créer : voir ici comment faire
2. Téléverser au bon endroit les justificatifs
Ensuite, pour chaque transporteur, il faut téléverser l’autorisation de transport de déchets et l’assurance en cours de validité.
Attention, chacun de ces 2 document doit être identifié comme enregistrement (autorisation) OU assurance. Pour ce faire, il faut :
- Téléversez l’assurance du transporteur dans le justificatif n°21
- Téléversez l’enregistrement (autorisation de transport de déchets) dans le justificatif n°22
Dès lors que le transporteur aura bien ses fichiers associés en justificatif 21 et 22, à chaque fois qu’il sera associé à une notification, les pièces jointes seront correctement transmises à DIWASS (il n’y aura donc plus de demande de complément pour les retransmettre).
Nous vous remercions également de mettre à jour vos listes de justificatifs en rendant "non actif" ceux qui ne sont plus valables.
POINTS DE VIGILANCE
A/ intégrer le(s) transporteur(s) dans une notification n’est pas suffisant : ils doivent également avoir un compte pour pouvoir signer la prise en charge des mouvements.
B/ dans les notifications, il faut choisir le mode de transport de chaque transporteur : attention à ne pas faire d’erreur : A (aire) / R (route) / S (mer) / T (train-rail) / W (navigation intérieure).
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