Restrictions de circulation en Autriche pour les transports de déchets

Le PNTTD a été informé par l’autorité autrichienne d’un changement concernant les transports de déchets sur le territoire autrichien.

Depuis 2023 en Autriche, les transports de déchets dont le poids total est supérieur à 10 tonnes doivent être effectués par le train ou par d’autres moyens de transport présentant un potentiel de polluants ou de gaz à effet de serre équivalent ou inférieur (exemple : moteur électrique ou propulsion par pile à combustible).

Cette obligation s’applique aux transports routiers dont la distance du trajet par route est supérieure à :

• 300 km en Autriche depuis le 01/01/2023,
• 200 km en Autriche à partir du 01/01/2024,
• 100 km en Autriche à partir du 01/01/2026.

Cas dans lesquels cette règle ne s’applique pas

- s’il est prouvé qu’aucune solution adéquate ne peut être fournie par le train,
- ou si le trajet par la route, jusqu’au chargement du train puis après le déchargement jusqu’à l’arrivée, rallonge le trajet total d’au moins 25% par rapport à l’itinéraire initial par route.

Le ministère autrichien (BMK) a mis en place une plateforme numérique dénommée "aufschiene" qui permet d’obtenir en 2 jours ouvrables des offres de transport de déchets par voie ferroviaire. Si aucune solution n’est possible, la confirmation éditée par la plateforme numérique est la seule preuve valable qu’aucune solution adéquate ne peut être fournie.

Plus d’informations

Des explications complémentaires sur le calcul de la distance de transport, sur l’accès à cette plateforme et sur l’enregistrement requis peuvent être trouvés sur la page d’accueil du BMK, sous le lien : https://www.bmk.gv.at/en/topics/climate-environment/waste-resource-management/digital-query-platform.html