Les transporteurs
1. Quels documents fournir ?
3 pièces sont à fournir pour les transporteurs :
- Une liste des transporteurs avec leurs coordonnées complètes : contact, adresse sans oublier le pays ! Pour les exports, cette liste est générée automatiquement par GISTRID lorsque plus d’un transporteur est utilisé (sinon, il apparaît en case 8 du document de notification)**
- La preuve de l’enregistrement des transporteurs pour le transport des déchets, dangereux le cas échéant
- La preuve que les dommages causés aux tiers sont couverts par une assurance en responsabilité civile également (attestation par l’assureur généralement)
ATTENTION : l’enregistrement et l’assurance doivent être en cours de validité, c’est-à-dire non échus à la date du 1er départ prévu pour les transferts.
**NB : le PNTTD admet les autorisations/agréments valides dans un autre pays de l’Union Européenne (UE) sur le territoire français, que ce soit pour des transporteurs français ou étrangers. À noter que ce n’est pas le cas de certaines autres autorités étrangères.
2. Que faire lorsque les documents ont expiré ?
Les autorisations/agréments et assurances qui arrivent à échéance en cours de notification doivent être mises à jour et téléversés.
Un transporteur dont l’autorisation/agrément et/ou l’assurance est échu et qui intervient dans une notification en cours sera considéré comme réalisant un transfert illicite.
Pour voir comment faire dans GISTRID : voir la gestion des transporteurs
3. Comment gérer les transporteurs dans GISTRID ?
Cette gestion se fait par GISTRID : voir la gestion des transporteurs
4. Comment ajouter un transporteur ?
Si un transporteur doit être ajouté à une notification déjà consentie, vous devez :
a) Ajouter ce transporteur dans GISTRID (avec l’autorisation de transport de déchets et l’assurance en cours de validité) : voir la gestion des transporteurs
Attention, lorsqu’il a été ajouté au niveau de l’opérateur, il ne faut pas oublier d’aller le sélectionner dans la/les notification(s) concernée(s). Il apparait alors en rose dans la notification, ce qui signifie qu’il n’est pas encore validé.
b) Attendre le mail contenant l’annexe 1 modifiée du consentement envoyé par le PNTTD pour pouvoir faire les transferts => voir les infos ici
A noter :
- Pour utiliser ce transporteur dans les déclarations de mouvement dans GISTRID, il faut attendre que le PNTTD l’ait validé dans l’application. Cette validation se fait en même temps que l’envoi du courrier ou le lendemain. A ce moment-là, la couleur rose disparait et le transporteur repasse en vert, comme ceux préalablement autorisés.
- S’il s’agit d’une notification qui n’a pas été traitée dans GISTRID par le PNTTD (ex : import), vous devez informer le Pôle par mail sur la boîte pnttd@developpement-durable.gouv.fr en joignant les justificatifs dans le mail.
5. L’itinéraire
Voir l’article sur l’itinéraire