Les transporteurs

1. Quels documents fournir ?

3 pièces sont à fournir pour les transporteurs :

1. Une liste des transporteurs avec leurs coordonnées complètes : contact, adresse sans oublier le pays ! Pour les exports, cette liste est générée automatiquement par GISTRID lorsque plus d’un transporteur est utilisé (sinon, il apparaît en case 8 du document de notification)**
2. La preuve de l’enregistrement des transporteurs pour le transport des déchets, dangereux le cas échéant
3. La preuve que les dommages causés aux tiers sont couverts par une assurance en responsabilité civile également (attestation par l’assureur généralement)

ATTENTION : l’enregistrement et l’assurance doivent être en cours de validité, c’est-à-dire non échus à la date du 1er départ prévu pour les transferts.

**NB : le PNTTD admet les autorisations/agréments valides dans un autre pays de l’Union Européenne (UE) sur le territoire français, que ce soit pour des transporteurs français ou étrangers. À noter que ce n’est pas le cas de certaines autres autorités étrangères.

2. Que faire lorsque les documents ont expiré ?

Les autorisations/agréments et assurances qui arrivent à échéance en cours de notification doivent être mises à jour et téléversés.
Un transporteur dont l’autorisation/agrément et/ou l’assurance est échu et qui intervient dans une notification en cours sera considéré comme réalisant un transfert illicite.
Pour voir comment faire dans GISTRID : voir la gestion des transporteurs

3. Comment gérer les transporteurs dans GISTRID ?

Cette gestion se fait par GISTRID : voir la gestion des transporteurs

4. Comment ajouter un transporteur ?

Si vous souhaitez ajouter un transporteur (ou plusieurs) à une notification déjà consentie, vous devez :

a) Transmettre votre demande

- en export : ajouter ce transporteur dans GISTRID (avec l’autorisation de transport de déchets et l’assurance en cours de validité) : voir la gestion des transporteurs Attention, lorsqu’il a été ajouté au niveau de l’opérateur, il ne faut pas oublier d’aller le sélectionner dans la/les notification(s) concernée(s). Il apparait alors en rose dans la notification, ce qui signifie qu’il n’est pas encore validé.

- en import : transmette le nom et les coordonnées du transporteur avec son autorisation de transport de déchets et son assurance en cours de validité.

b) Attendre le consentement du PNTTD qui sera transmis sous forme de "liste modifiée des transporteurs".
- en export : cette liste sera déposée sur GISTRID, dans la notification - onglet "compléments". Un mail "robot Gistrid" avec le n° de notification vous sera envoyé par mail pour vous prévenir. La couleur rose qui apparait sur la ligne du transporteur souhaité en attente de validation disparait alors.
- en import : cette liste sera transmise par courriel.

A noter : lorsque vous envoyez votre demande la semaine S, elle sera désormais traitée et envoyée le mardi de la semaine S+1.
NB : cette organisation est valable en temps normal et hors période de congés ou surcharge particulière.

Attention : le consentement des autres autorités concernées à l’ajout de ce transporteur est également nécessaire avant de pouvoir lui faire faire des transferts.

5. L’itinéraire

Voir l’article sur l’itinéraire