Quelles sont les pièces à fournir ?
Informations sur les déchets / le producteur
15 mai 2017
Informations sur le traitement
15 mai 2017
Le contrat (notifiant/destinataire)
15 mai 2017
La garantie financière
22 juin 2017
Règles concernant la garantie financière
Depuis le 01/11/17, de nouvelles règles sont applicables à la garantie financière, concernant notamment le coût de traitement (coût forfaitaire ou devis) et le coût de stockage (forfait).
26 septembre 2019
Les transporteurs
16 mai 2017
L’itinéraire
16 mai 2017
En cas d’opération intermédiaire
16 mai 2017