Comment se créer un compte PRODUCTEUR dans GISTRID ?
Le règlement 2024/1157 reprend l’obligation du producteur de déchets de signer le document de notification (lorsqu’il n’est pas également notifiant). Pour que la signature soit prise en compte dans DIWASS, le producteur français devra avoir un compte et signer dans GISTRID.
Création d’un compte CERBERE
La première chose à faire est de vous créer un compte d’authentification CERBERE.
Retrouvez ici la fiche expliquant comment créer ce compte :
Connexion à GISTRID
Une fois ce compte validé, vous devez vous connecter à GISTRID pour créer votre opérateur.
2 possibilités s’offrent alors à vous en fonction des notifications déjà dans GISTRID :
- soit vous n’avez jamais été producteur dans le cadre d’une notification existante et dans ce cas, il faudra créer un nouvel opérateur producteur
- soit vous êtes déjà intervenu en tant que producteur dans une précédente notification et il faudra alors demander votre rattachement à l’opérateur producteur existant.
Les explications ci-dessous vous donnent la marche à suivre pour faire l’une ou l’autre de ces démarches.
1/ Vous pouvez soit demander la création d’un nouveau producteur :
Vous devez alors compléter les caractéristiques nécessaires :
2/ Soit demander votre rattachement à un producteur existant :
Vous devez alors renseigner votre numéro SIRET (à 14 chiffres sans espace) puis soumettre la demande :
Attestation à fournir obligatoirement lors de la soumission de votre demande de création
Afin que le PNTTD s’assure que vous êtes autorisé par le représentant de ce nouvel opérateur à accéder à toutes ses notifications, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner à pnttd@developpement-durable.gouv.fr l’attestation suivante complétée et signée avec le cachet de l’entreprise :
Merci de veiller à vérifier la cohérence de votre demande avec le contenu de votre attestation (nom, prénom et adresse de l’utilisateur GISTRID entre autres).
C’est le PNTTD qui valide ces demandes.
Une fois la demande validée, vous devez vous reconnecter à GISTRID.
Le producteur doit signer le dossier d’exportation de déchets afin de permettre au notifiant de soumettre la notification. Cette nouvelle étape, induite par le règlement n°1157/2024, est obligatoirement réalisée par le producteur. Le notifiant ne peut pas se substituer à lui.
Ce que le producteur peut faire
- rechercher et afficher les dossiers de notification qui sont associés au producteur. Seuls les onglets "Synthèse", « Document de notification » et "Suivi des transferts » s’afficheront
- afficher les notifiants qui concerne le producteur
- lister les dossiers de notification qui concerne le producteur
- lister les documents d’information qui concerne le producteur
- téléverser des justificatifs nécessaires. NB : les justificatifs préalablement téléversés par le notifiant ne lui sont pas accessibles.