Où trouver les infos sur le règlement n° 2024/1157 ?
Le nouveau règlement n° 2024/1157 sur les transferts de déchets remplacera l’actuel règlement 1013-2006 à l’horizon 2026.
Un espace dédié aux information sur ce nouveau texte est mis à votre disposition. Il sera mis à jour régulièrement avec de nouveaux articles.
Vous pouvez le retrouver en cliquant ici sur ce lien
NB : vous retrouvez cet espace en accès direct en page d’accueil en cliquant sur l’encart bleu "dossiers"
Sur le même sujet
Liste des pays non OCDE souhaitant importer des déchets de l’UE
Dans le cadre de l'application du futur règlement n° 2024/1157, les pays non membres de l’OCDE ont été invités à signaler à la Commission (…)
2 avril 2025
Le nouveau règlement sur les TTD a été publié
Le règlement n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets a été publié mardi 30 avril 2024 au JO de l’UE. Il (…)
6 mai 2024