Où trouver les infos sur le règlement n° 2024/1157 ?

Le nouveau règlement n° 2024/1157 sur les transferts de déchets remplacera l’actuel règlement 1013-2006 à l’horizon 2026.

Un espace dédié aux information sur ce nouveau texte est mis à votre disposition. Il sera mis à jour régulièrement avec de nouveaux articles.

Vous pouvez le retrouver en cliquant ici sur ce lien

NB : vous retrouvez cet espace en accès direct en page d’accueil en cliquant sur l’encart bleu "dossiers"

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