Le nouveau règlement 2024/1157 a été publié
Ce nouveau texte est amené à remplacer l’actuel règlement 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets à l’horizon 2026.
Ministère
de la Transition
écologique,
de l’Énergie, du Climat
et de la Prévention
des risques
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Ce nouveau texte est amené à remplacer l’actuel règlement 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets à l’horizon 2026.