Le nouveau règlement 2024/1157 a été publié
Ce nouveau texte est amené à remplacer l’actuel règlement 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets à l’horizon 2026.
Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Ce nouveau texte est amené à remplacer l’actuel règlement 1013-2006 sur les Transferts Transfrontaliers de Déchets à l’horizon 2026.