FAQ GISTRID
Elle est amenée à s’enrichir au fur et à mesure, notamment lors des passages aux nouvelles versions de l’application.
Pour obtenir les réponses à ces questions, cliquer dessus (renvoie aux réponses situées dans la rubrique "Utiliser GISTRID").
0. GISTRID : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?
1. Comment s’authentifier / créer un compte / se rattacher à un opérateur ?
2. Quels sont les droits d’un opérateur type « notifiant » ?
3. Quels sont les droits d’un opérateur type « installation de traitement » ?
4. Peut-on se rattacher à plusieurs opérateurs ?
5. Comment obtenir un numéro de notification ?
6. Comment téléverser les justificatifs ?
7. Comment "envoyer" le dossier au PNTTD ? ("soumettre")
8. Peut-on dupliquer un dossier ?
9. Où et comment saisir les producteurs / transporteurs ?
10. Que se passe-t-il en cas de demande de compléments ?
11. Comment saisir un document de mouvement ?
12. Comment terminer une notification ?
13. Comment ajouter un transporteur ?
14. Quel le poids maximal pour le téléversement des justificatifs dans Gistrid ?
Voir le tableau indiquant le poids maximum des justificatifs dans GISTRID :
NB : en cas de pièce justificative "lourde", il est possible de la téléverser dans une case sous GISTRID qui ne lui correspond pas. Exemple : télécharger l’assurance de l’installation de traitement (case prévue : 2 Mo) dans la case prévue pour l’itinéraire (case prévue : 20 Mo). Attention à ne pas oublier de téléverser l’itinéraire (ailleurs !).15. Comment ajouter une autorité de transit (après consentement) ?
Dans l’onglet « notification » en bas de page, cliquer sur « Modifier » puis ajouter en case 15 l’(es) État(s) de transit et ne pas oublier de cliquer sur "ajouter".
16. Que faire si je me suis trompé lors de la saisie d’un document de mouvement ?
Il n’est pas possible de modifier les quantités réceptionnées/traitées. Il faut en informer le PNTTD (par mail sur la boite pnttd@developpement-durable.gouv.fr) en indiquant le n° de notification dans l’objet du mail. C’est le PNTTD qui fera la correction dès que possible (pas immédiatement).
Le document de mouvement fera foi en cas de problème de respect de quantité active ou globale.
17. Je souhaite abandonner ma notification, comment faire ?
Si la notification est au statut « brouillon », cliquer sur « abandonner ».
Si la notification est en cours d’instruction (état "soumis" ou "bonne et due forme"), il faut en informer le PNTTD (par mail sur la boite pnttd@developpement-durable.gouv.fr) en indiquant le n° de notification dans l’objet du mail et le motif de l’abandon dans le texte.
18. J’ai perdu mes identifiants, que faire ?
Depuis le portail Cerbère, cliquer sur "mot de passe inconnu" puis renseigner l’adresse mail du compte.
19. Comment puis-je modifier la quantité totale, la quantité active, le nombre de transfert … d’une notification après consentement ?
La demande motivée doit être adressée au PNTTD (par mail sur la boite pnttd@developpement-durable.gouv.fr) en précisant bien en objet le n° de notification concerné.
Pour + d’infos : voir comment demander une modification
20. Je suis notifiant et je ne trouve pas mon installation de traitement étrangère dans GISTRID : que faire ?
Si elle n’existe pas encore dans GISTRID, il faut demander la création de l’installation de traitement au PNTTD :
Adresser une demande par mail sur la boite pnttd@developpement-durable.gouv.fr en indiquant précisément :
- le nom de la société avec l’adresse complète sans oublier le pays
- le nom et prénom du contact avec son adresse mail et son n° de téléphone (le n° de fax est facultatif)
- préciser si l’installation de valorisation bénéficie du consentement préalable permettant de faire des notifications sur 3 ans
21. Je suis notifiant et installation de traitement, puis-je utiliser une unique adresse mail pour gérer l’ensemble de mes comptes ?
Une même adresse mail peut être utilisée pour un ou plusieurs opérateur(s) "notifiant".
Il en est de même pour un ou plusieurs opérateur(s) "installation de traitement".
Par contre, il n’est pas possible d’avoir la même adresse mail pour un opérateur "notifiant" et un opérateur "installation de traitement".
22. Ma société change de nom et/ou d’adresse postale, quelle démarche et quel impact ?
Envoyer votre demande par mail au PNTTD (par mail sur la boite pnttd@developpement-durable.gouv.fr) en précisant les coordonnées complètes de la société ainsi que l’ancienne appellation.
Ensuite, il faudra créer un nouvel opérateur avec la nouvelle adresse et l’utiliser pour les prochaines notifications.
23. Comment faire pour remplacer/supprimer un contact ?
- En tant qu’utilisateur, vous pouvez le faire via votre profil utilisateur en cliquant sur l’onglet "contact" (œil) puis en modifiant directement dans GISTRID.
- En tant que contact ou s’il n’y a pas d’utilisateur, envoyer un mail au PNTTD (sur la boite pnttd@developpement-durable.gouv.fr) en spécifiant le ou les contacts à modifier/supprimer et les éventuels nouveaux contacts.