Saisir les mouvements
1. Comment saisir un document de mouvement ?
Une fois sa notification consentie, le notifiant doit saisir chaque mouvement effectué sur GISTRID via l’onglet « Suivi des transferts ».
1.1/ Pré-notification
L’opérateur notifiant saisit la pré-notification conformément à l’article 16(2) du règlement 2024/1157 en cliquant sur le bouton « Créer un document de mouvement » et en renseignant les champs de l’annexe IB.
1.2/ Réception / Traitement
L’opérateur « installation de traitement » saisit la réception des déchets conformément à l’article 16(5) du règlement 2024/1157.
Une fois qu’il a été réalisé, il saisit alors le traitement des déchets conformément à l’article 16(6) du règlement 2024/1157.
2. Comment faire une saisie multiple (plusieurs mouvements) ?
2.1/ Pour la pré-information de multiple mouvements
Lorsque vous êtes dans l’onglet « suivi des transferts » de votre notification et que vous souhaitez effectuer plusieurs mouvements plus rapidement, vous devez cliquer sur « créer un ensemble simplifié » :
Vous devez alors compléter les informations relatives au conditionnement (si nécessaire) et aux transporteurs :
Puis renseigner :
- la « quantité réelle » et la « date réelle » (cadre bleu)
- le nombre de mouvements qui seront concernés (cadre vert) puis cliquer sur le bouton « ajouter » (cadre rouge)
Si vous souhaitez 5 lignes, vous indiquez 4 puis vous cliquez sur "ajouter" et enfin sur « enregistrer ». La ligne matérialisée compte déjà.
Les 5 mouvements pré-informés vont être créés automatiquement. Il faudra alors cliquer sur le bouton « enregistrer » :
2.2/ Pour la réception et le traitement de multiples mouvements
- Vous sélectionnez les mouvements que vous souhaitez remplir
- puis vous allez dans le menu déroulant situé en bas
- vous sélectionner « modifier et finaliser documents de mouvements simplifiés »
- vous cliquez sur "valider"
Vous aurez ainsi la possibilité de renseigner tous les champs correspondants. Dès que cela sera effectif, vous pourrez cliquer sur « enregistrer » :
2.3/ Pour le téléversement multiple de documents de mouvements
Pour téléverser plusieurs documents de mouvements, vous sélectionnez les mouvements concernés, puis, comme dans la capture évoquée au point 2.2 ci-dessus avec le menu déroulant, vous sélectionnez « téléverser documents de mouvements ».
Pour chaque mouvement, vous pourrez téléverser le justificatif correspondant puis cliquer sur le bouton "Ajouter un fichier".
3. Comment terminer une notification ?
Lorsque le dernier mouvement a été réalisé, que toutes les saisies ont été faites et que toutes les annexes IB ont été téléversées, il faut alors cliquer sur le bouton « Terminer la notification » en bas de page de l’onglet « Suivi des Transferts ».
Ce n’est qu’à partir de ce moment-là qu’il est possible d’envoyer une demande de levée de garantie financière au PNTTD.
Voir ici comment récupérer la garantie financière ?