Les autorisations d’ajout de transporteur(s)
Lorsque vous souhaitez obtenir l’ajout d’un ou de plusieurs transporteur(s) dans un dossier de notification après consentement, il faut en faire la demande auprès du PNTTD.
- en export, la procédure dans GISTRID est décrite ici : voir point 4. Comment ajouter un transporteur ?
- en import, il faut envoyer la demande et les justificatifs par mail au PNTTD
Dans les 2 cas (export et import), depuis mai 2024, les autorisations d’ajout de transporteurs se présentent sous une nouvelle forme avec mise à jour de l’annexe 1 du consentement (liste des transporteurs) modifiée transmise uniquement par mail.
Par ailleurs, lorsque vous envoyez votre demande la semaine S, elle sera désormais traitée et envoyée le mardi de la semaine S+1.
NB : cette organisation est valable en temps normal et hors période de congés ou surcharge particulière.
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