Comment obtenir un n° de notification ?
Pour IMPORTER des déchets en France
Plusieurs questions se posent avant de pouvoir importer des déchets en France et il faut donc bien se renseigner au préalable.
15 mai 2017
Pour EXPORTER des déchets de France
Depuis la création du PNTTD, toute personne souhaitant exporter des déchets de France vers l'étranger a l'obligation de soumettre sa demande dans l'application GISTRID pour obtenir un n° de notification.
15 mai 2017
CAS SPÉCIFIQUE : l’outre-mer
En outre-mer, il faut distinguer, en fonction du lieu de production du déchet, s'il s'agit d'un export ou d'un import et voir aussi s'il y a des pays de transit.
16 juin 2017