Ministère
de la Transition
écologique,
de l’Énergie, du Climat
et de la Prévention
des risques
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Depuis la création du PNTTD, tout notifiant souhaitant exporter des déchets de France vers l’étranger a l’obligation de soumettre sa demande dans l’application GISTRID pour obtenir un n° de notification.
NB : au préalable, il faudra avoir un compte d’authentification sur GISTRID
Rappel : en cas de procédure d’information, le PNTTD n’intervient pas.