ACTUALITES
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4 avril 2025
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11 mai 2017
Contact
1er juin 2017
Déclaration d’accessibilité
8 février 2022
Des questions sur GISTRID ?
L'application web GISTRID permet de dématérialiser la procédure de notification des Transferts Transfrontaliers de Déchets
17 mai 2017
Fermeture de la hotline téléphonique du 27 juillet au 24 août
La hotline téléphonique ne pourra pas être assurée du 27 juillet au 24 août 2026. Nous répondons toujours par e-mail à l'adresse pnttd@developpement-durable.gouv.fr
23 juillet 2026
Hotline : reprise des contacts téléphoniques et bonnes pratiques
La hotline téléphonique a repris. Nous en profitons pour rappeler ici les bonnes pratiques concernant l’utilisation de cet outil.
19 août 2019
L’entrée en vigueur du Ban Amendment
Depuis décembre 2019, le "Ban amendment" de la Convention de Bâle est officiellement entré en vigueur. Qu'est-ce que c'est ? A quoi sert-il ? Qu'est-ce que cela implique ? …
5 mai 2020