V2.17 GISTRID (29/02/24) : les filières REP
La mise à jour de la V2.17 de GISTRID a permis de distinguer les 38 filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) au sein de 18 familles de filières REP (cf tableau à télécharger en bas de page).
GISTRID a été modifié pour prendre en compte les évolutions suivantes :
1/ L’opérateur éco-organisme peut être associé à une ou plusieurs familles de filières (et non plus à des filières)
2/ Le document de notification (annexe 1A) et le document d’information (annexe VII) doivent porter sur une famille de filières (et non plus sur une filière)
3/ Au niveau du document de mouvement (annexe 1B) et du document d’information (annexe VII), la répartition des quantités est faite par éco-organisme et par filière de la famille (et non plus sur une filière)
Ci-dessous, le tableau regroupant les 38 filières par familles de filières REP :
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