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Le dossier après le consentement

Comment saisir les mouvements ?
Comment demander une modification ?
Comment rapatrier les déchets en cas de refus de l’installation ?
Comment demander la levée de la garantie financière ? …
 
 
Le dossier après le consentement
Que faut-il faire pour saisir les mouvements, demander une modification ou rapatrier les déchets en cas de refus de l’installation
 
Comment demander la levée de sa garantie financière ?
Quelles sont précisément les démarches à faire avant de pouvoir demander la levée d’une garantie bancaire ? Qu’en est-il lorsqu’il n’y a eu aucun transfert ? Une nouvelle attestation est disponible.
 
Que faire en cas de refus de livraison par l’installation de traitement ?
Qui prévenir ? Comment ? Quelles informations et justificatifs transmettre ? Quelles suites donner ?
 
Les autorisations d’ajout de transporteur(s)
Depuis mai 2024, les autorisations d’ajout de transporteur(s) se présentent sous une nouvelle forme et sont transmises uniquement par mail. A noter : si vous envoyer votre demande la semaine S, elle sera en principe traitée et envoyée le mardi de la semaine S+1.