Le dossier après le consentement
Comment saisir les mouvements ? Comment demander une modification ? Comment rapatrier les déchets en cas de refus de l’installation ? Comment demander la levée de la garantie financière ? …
Comment demander la levée de sa garantie financière ?
Quelles sont précisément les démarches à faire avant de pouvoir demander la levée d'une garantie bancaire ? Qu'en est-il lorsqu'il n'y a eu aucun transfert ? Une nouvelle attestation est disponible.
15 mars 2022
Le dossier après le consentement
Que faut-il faire pour saisir les mouvements, demander une modification ou rapatrier les déchets en cas de refus de l'installation
31 mai 2017
Les autorisations d’ajout de transporteur(s)
Depuis mai 2024, les autorisations d’ajout de transporteur(s) se présentent sous une nouvelle forme et sont transmises uniquement par mail. A noter : si vous envoyez votre demande la semaine S, elle sera en principe traitée et envoyée le mardi de la semaine S+1.
22 mai 2024
Que faire en cas de refus de livraison par l’installation de traitement ?
Qui prévenir ? Comment ? Quelles informations et justificatifs transmettre ? Quelles suites donner ?
10 février 2020