Comment fournir les pièces du dossier ?
La première étape de création du dossier est dématérialisée : il s’agit d’entrer dans GISTRID les informations nécessaires à l’étude du dossier par le PNTTD.
Ensuite, c’est le PNTTD qui transmettra ce dossier aux autorités étrangères concernées (destination et transit). Pour qu’il puisse le faire, il peut être demandé au notifiant d’envoyer un ou des dossier(s) par papier .
Il arrive également que certaines autorités acceptent les dossiers dématérialisés et il est alors possible de faire une transmission uniquement électronique. L’instructeur précise systématiquement au notifiant quel type d’envoi faire et s’il faut transmettre un/des dossier(s) papier ou non..
A titre d’information, retrouver ici : la liste des autorités compétentes acceptant les envois de dossiers par voie électronique -> voir le point D.
Pièces à téléverser dans GISTRID
a) Les pièces demandées
En cas d’export, avant de soumettre le dossier, il faut :
- d’abord remplir en ligne l’annexe 1A => voir comment remplir le document de notification ?
- puis téléverser les pièces du dossier les dans l’onglet "justificatifs" => voir comment téléverser les justificatifs ?
Retrouver ici :
- le tableau récapitulant toutes les pièces à fournir dans GISTRID
- un lien sur la rubrique concernant les pièces à fournir
- attention à certains déchets spécifiques nécessitant des documents complémentaires
b) Cas particuliers des justificatifs pour les transporteurs et producteurs
Les documents concernant les transporteurs et producteurs sont gérés dans GISTRID de façon particulière afin qu’un notifiant utilisant toujours les mêmes n’ait pas à re-saisir ou re-téléverser toutes les pièces à chaque fois : voir la gestion des transporteurs/producteurs.
Envoi du/des dossier(s) papier
Retrouver ici les réponses aux questions : envoyer quoi / quand ?