Rapports d’activité

Publié le 06/04/2023 | Mis à jour le 13/08/2024

Le PNTTD met à disposition des statistiques grâce aux rapports d’activités synthétiques réalisés depuis qu’il gère les transferts transfrontaliers de déchets pour la France entière, donc depuis 2016.

Vous retrouverez donc ci-dessous, pour chaque année :

Un rapport synthétique de 4 pages reprenant les chiffres et les évènements de l’année
Une fiche pour la France entière avec les statistiques concernant la métropole et les territoires ultramarins
Une fiche par région présentant les chiffres par département

ATTENTION : les données chiffrées ci-dessous ne proviennent que des dossiers instruits par le PNTTD.
Cela signifie qu’ils concernent uniquement des déchets faisant l’objet d’une procédure de notification (nécessitant le consentement préalable des pays concernés).
Les déchets non dangereux dont les transferts se font dans le cadre de la procédure d’information ne sont donc pas comptabilisés (ex. transferts de papiers/cartons/métaux … ne contenant pas de substances dangereuses.)

Explications préalables pour comprendre les fiches

Fiche pour la France entière

Le nombre de dossiers traités est supérieur aux notifications consenties dans l’année en raison des dossiers en attente de compléments, des dossiers dont l’autorisation est valable 3 ans et des dossiers abandonnés par les notifiants. Certains dossiers sont également refusés ou classés sans suite.

Fiches par région

- Nombre de dossiers dont au moins un transfert a été réalisé en ….
Il s’agit du nombre de dossiers consentis au préalable par les autorités concernées et dont un transfert au moins a été réalisé dans l’année. Ex : des transferts démarrant le 01/11/19 et se poursuivant en 2020 sont comptés sur l’année du premier transfert mais aussi sur l’année suivante.

- Déchets dangereux ou non dangereux transférés (en tonnes)
La répartition se fait au vu des codes déchets (code CE : étoilé = dangereux / non étoilé = non dangereux).

- Déchets transférés pour valorisation et élimination (en tonnes)
Ici c’est le mode de traitement qui est étudié (codes R pour valorisation ou D pour élimination).

- Trois premiers déchets (avec leurs codes) exportés et importés par département de la région
Les chiffres donnés dans la 1ère ligne (de la région ou du département) sont les chiffres totaux prenant en compte l’intégralité des tonnages transférés. Il est donc normal que parfois, ils ne correspondent pas à la somme des 3 premiers déchets (lorsqu’il y en a + que 3). Il se peut également qu’il y ait moins de 3 types de déchets transférés dans un département. Par ailleurs, si les tonnages n’apparaissent qu’en export par exemple, cela signifie que les déchets importés se classent à partir de la 4ème position.

- Tous les départements d’une région n’apparaissent pas forcement
En effet, il peut arriver qu’aucun mouvement ne soit effectué dans certains départements qui, de ce fait, n’apparaissent pas dans le tableau.

Si vous souhaitez approfondir les statistiques (entre 2017 et 2021) avec des informations à la fois plus globales et plus précises, voici le lien vers le site GEORISQUES :
https://georisques.gouv.fr/dechets-transfrontaliers

Vous pourrez y faire des tris pour retrouver tous les codes de déchets par département ainsi que des précisions sur les tonnages, la valorisation (quel type : R1 ? R4 ?), l’élimination (D10 ?), les pays de transit …