Quelle procédure appliquer ?
1. L’origine du déchet
Il s’agit du pays de production du déchet qui est donc le lieu d’où il partira.
Attention, en cas de notification, il ne peut y avoir qu’un lieu de départ unique des déchets (exemple : lieu de collecte).
NB : si le déchet vient d’outre-mer : cas particulier à voir ici.
2. La destination et l’itinéraire des déchets
Il faut déterminer :
- dans quel pays les déchets seront traités
- si le transfert va se faire au sein de l’UE/AELE/OCDE ou non
- si des pays de transit sont concernés
Sur ce dernier point, il faut savoir qu’un déchet dangereux partant d’un territoire français d’Outre-Mer pour venir en métropole sera soumis à une procédure de notification s’il transite (même sans transbordement) par des pays étrangers -> + d’infos ici.
3. Le type de traitement envisagé du déchet
Il faut déterminer si le déchet va faire l’objet d’une :
- valorisation ou
- élimination
Pour + d’infos sur le traitement des déchets, cliquer ici.
4. Le type de déchet
- déchets non dangereux : "liste verte"
- déchets dangereux : "liste orange"
Pour + d’infos, retrouver ici plusieurs liens :
- sur les listes :
- convention de Bâle :
- CE : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/437#438
- sur le rapport de l’INERIS (du 05/02/2009) relatif à la caractérisation des déchets industriels dangereux.
- sur l’article concernant les déchets dangereux
Au vu de ces informations, il faudra appliquer soit une procédure d’information, soit une procédure de notification.
5. RÉCAPITULATIF
Cliquer sur l’image ou ici pour agrandir ces 2 tableaux :
NB : en cas d’exportation de déchets non dangereux à valoriser vers des pays non-membres de l’OCDE, il convient de vérifier si le pays destinataire autorise le transfert et selon quelle procédure.
C’est le règlement (CE) n° 1418/2007 du 29 novembre 2007 - version consolidée du 02/04/2022 qui précise les interdictions ou les procédures à appliquer sur la base des réponses transmises par les pays.