Quelle procédure appliquer ?
Pour déterminer si un transfert de déchets est possible, et le cas échéant, la procédure à appliquer, il convient de s’interroger sur les 4 éléments suivants :
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1. L’origine du déchet
Il s’agit du pays de production du déchet qui est donc le lieu d’où il partira.
Attention, en cas de notification, il ne peut y avoir qu’un lieu de départ unique des déchets (exemple : lieu de collecte).
NB : si le déchet vient d’outre-mer : cas particulier à voir ici.
2. La destination et l’itinéraire des déchets
Il faut déterminer :
- dans quel pays les déchets seront traités
- si le transfert va se faire au sein de l’UE/AELE/OCDE ou non
- si des pays de transit sont concernés
Sur ce dernier point, il faut savoir qu’un déchet dangereux partant d’un territoire français d’Outre-Mer pour venir en métropole sera soumis à une procédure de notification s’il transite (même sans transbordement) par des pays étrangers -> + d’infos ici.
3. Le type de traitement envisagé du déchet
Il faut déterminer si le déchet va faire l’objet d’une :
- valorisation ou
- élimination
Pour + d’infos sur le traitement des déchets, cliquer ici.
4. Le type de déchet
- déchets non dangereux : "liste verte"
- déchets dangereux : "liste orange"
Pour + d’infos, retrouver ici plusieurs liens :
- sur les listes :
- convention de Bâle :
- CE : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/437#438
- sur le rapport de l’INERIS (du 05/02/2009) relatif à la caractérisation des déchets industriels dangereux.
- sur l’article concernant les déchets dangereux
Au vu de ces informations, il faudra appliquer soit une procédure d’information, soit une procédure de notification.
5. RÉCAPITULATIF
<CENTER>Les tableaux ci-dessous récapitulent les procédures à appliquer en cas d’exportation ou d’importation de déchets.</CENTER>
Cliquer sur l’image ou ici pour agrandir ces 2 tableaux :
NB : en cas d’exportation de déchets non dangereux à valoriser vers des pays non-membres de l’OCDE, il convient de vérifier si le pays destinataire autorise le transfert et selon quelle procédure.
C’est le règlement (CE) n° 1418/2007 du 29 novembre 2007 - version consolidée du 02/04/2022 qui précise les interdictions ou les procédures à appliquer sur la base des réponses transmises par les pays.