Quand transmettre le dossier papier au PNTTD ?

Lorsqu’un notifiant soumet un dossier d’export dans GISTRID, un instructeur va vérifier les pièces justificatives qu’il a téléversées.

Ensuite, 2 possibilités (voir les étapes de l’instruction) :

• soit le dossier est complet
• soit il ne l’est pas
  
  

Il faut donc attendre la validation du dossier par l’instructeur pour faire l’envoi papier !

En effet, en cas de demande de compléments, le dossier risque de ne pas être complet et pourrait être renvoyé au notifiant pour qu’il le complète et le retourne à nouveau.

Voir le(s) dossier(s) papier : envoyer quoi/quand ?

CONSEIL : il est conseillé d’anticiper et de soumettre son dossier au PNTTD au moins 2 mois avant le début souhaité des transferts.