Qu’est-ce qu’un déchet ?

Pour savoir comment transférer ce que l’on envoie à l’étranger, il faut déterminer s’il s’agit d’un déchet ou d’un produit, la procédure à appliquer n’étant pas la même. A partir de quand un objet (ou un produit) est-il considéré comme un "déchet" ?

1. Définition

Un déchet est défini comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. » (article L 541-7-1 du Code de l’Environnement).

Ce même article précise que c’est au producteur ou, à défaut, au détenteur, de caractériser ses déchets et en particulier de déterminer s’ils sont dangereux.

2. Quelques exemples

• les boues industrielles, les huiles usagées, les emballages, le bois, les solvants, le verre, les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), les véhicules hors d’usage et leurs pots catalytiques ou leurs pneus usagés, les mâchefers … (la liste n’est pas exhaustive).
• les terres, à partir du moment où elles sont excavées (au cours d’un chantier de construction ou de démolition par exemple) sont des déchets du bâtiment et des travaux publics.
• les navires hors d’usage sont des déchets très spécifiques relevant d’une réglementation particulière : voir l’article sur le recyclage des navires.

3. Les codes dans les listes

La caractérisation d’un déchet permettra de le classer au sein des différentes listes des codes déchets intervenant dans le cadre de la procédure de transferts transfrontaliers de déchets :

• celle de la convention de Bâle (code Bâle) qui distingue :
  • la liste orange (code commençant par A) : déchets dangereux (page 68 et suivantes)
  • la liste verte (code commençant par B) : déchets non dangereux (page 77 et suivantes)

NB : parfois, il n’y a pas de code Bâle. On dit alors que le déchet est "hors liste".
Ex. : les terres excavées n’ont pas de code Bâle.
Par contre, lorsqu’il y a un code Bâle, il ne peut y en avoir qu’un seul (avoir 2 codes Bâle n’est pas possible).

• celle du règlement européen 1013/2006 (code CE)
  • Composée de 6 chiffres, ces codes distinguent également les déchets dangereux des déchets non dangereux grâce à une étoile (= signe d’un déchet dangereux). Ex : 07 05 13* = déchets solides contenant des substances dangereuses

NB : le code CE est toujours obligatoire et, contrairement au code Bâle, plusieurs codes CE sont possibles.

• celle de l’OCDE (code OCDE) (page 21 et suivantes) :
  • Code composé de 2 lettres et 3 chiffres, les codes à indiquer comme "code OCDE" reprennent souvent le code Bâle sauf exception.

NB : s’il y a pas un code Bâle, il n’est pas nécessaire de préciser le code OCDE. Mais si un déchet est "hors liste" en code Bâle, il peut avoir un code OCDE.
Ex. : les déchets de bois n’ont pas de code Bâle mais un code OCDE : AC170.

---

Cette caractérisation ainsi que plusieurs autres critères (origine du déchet, destination, traitement) permettent de savoir si un transfert transfrontalier est possible et si oui, quelle procédure appliquer.